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DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2 (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
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#1 2008-02-25 15:11:27

Mickey3107
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Re: DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

Bonjour,

La DNA a appliqué aux véhicules mixtes dépend de l'émission de CO2.

La nouvelle loi s'applique à tous les véhicules mixtes ou seulement à ceux qui sont immobilisés ? Quid des véhicules en renting ?

Le dernier paragraphe de l'art. 198bis dit "... immobilisations acquises ou constituées durant la pèriode du 01/04/2007 au 31/03/2008..."

L'article 198bis est d'application pour les véhicules repris à l'actif durant cette pèriode, et pour tout les autres véhicules à partir du 01/04/2008 ?

Merci de m'éclairer

Mickey3107

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#2 2008-02-25 16:02:27

Mickey3107
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Van: Tournai
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Re: DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

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#3 2008-05-01 16:42:28

NAT
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Re: DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

Lors d'un séminiaire hier, une personne m'a dit que durant cette periode (1er avril 2007 -> 31 mars 2008), il fallait également que le véhicule soit neuf.

J'ai beau chercher, mais nulle part, on parle de véhicule neuf!!! dans l'article 198bis "...aux immobilisations acquises ou constituées..."

Pourriez-vous me donner votre avis?

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#4 2008-05-01 21:21:58

jempy
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Posts: 968

Re: DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

"Une immobilisation acquise..." sous-entend qu'un véhicule d'occasion acquis est également visé.

Même avis que vous donc

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#5 2008-05-05 13:20:18

legarsduski
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Re: DNA voiture mixte sur base de l'mission de CO2

Pour les moins-value, comment se calcule le montant de la DNA? on parle d'amortissements fiscalement admis,... C'est aussi en fonction du taux de CO2?

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