#1 2008-03-03 23:38:35

toutankhamon

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Re : IPP speciale et delais

en cas de changement vers statut non-resident en cours d'annee comment se fait-il que la declaration IPP speciale doit etre rentree avant une declaration normale (juillet en general)
ou puis-je trouver plus de renseignements sur les declarations IPP speciales ? cette matiere me semble peu claire.

jempy

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Re : IPP speciale et delais

Voyez l'art 203 AR/CIR92 et le commentaire de l'art 360 CIR92