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#1 2008-03-03 23:38:35
- toutankhamon
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Re: IPP speciale et delais
en cas de changement vers statut non-resident en cours d'annee comment se fait-il que la declaration IPP speciale doit etre rentree avant une declaration normale (juillet en general)
ou puis-je trouver plus de renseignements sur les declarations IPP speciales ? cette matiere me semble peu claire.
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#2 2008-03-03 23:51:19
- jempy
- Membre
- Inscrit(e): 2005-03-27
- Messages: 968
Re: IPP speciale et delais
Voyez l'art 203 AR/CIR92 et le commentaire de l'art 360 CIR92
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