FINASSET 3.3.0.0

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#1 2008-03-04 16:08:50

pexh
Membre
Inscrit(e): 2006-07-07
Messages: 7

Re: exemption d'impots

Bonjour.
Je viens d'apprendre qu'en France, il y aurait une exemption d'impots pour les personnes travaillant a l'etranger et dans le cadre de recherche sur l'Energie. Ce qui est en fait mon cas... savez-vous s'il existe la meme chose en Belgique. Il s'agirait de l'article 81a du code des impots, en France.
Merci beaucoup.
Sebastien.

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#2 2008-03-04 16:26:38

Fiscus
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2005-12-14
Messages: 764

Re: exemption d'impots

Jamais entendu cela.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#3 2008-03-04 18:20:18

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: exemption d'impots

C'est quelque chose qui revient régulièrement.

Il y aurait un régime particulièrement favorable pour les acteurs du secteur RD.

Après les avantages accordés par Spaak aux non-résidents américains, Reynders voudrait inscrire son nom au palmarès des  donateurs (Intérêts notionnels RD, etc.)

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#4 2008-03-05 11:28:34

pexh
Membre
Inscrit(e): 2006-07-07
Messages: 7

Re: exemption d'impots

Il n'y a donc (encore) rien de tel en Belgique?
Ou pourrais-je trouver plus d'infos sur ce regime particulier?

Merci pour vos eclaircissements.

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#5 2008-03-05 12:14:38

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: exemption d'impots

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