pension alimentaire

pepsan · 2004-07-20 09:47:51

Bonjour à tous,

Voila ma question,

Je suis isolée avec un enfant a charge ( divorcée depuis 1999 ) et mon ex mari me verse chaque mois une pension pour le petit de 139€...
Chaque année lors de ma déclaration d'impôt, j'introduis le montant percu pour l'année ou 1688€..;

Bien que je trouve que cet argent versé n'est pas suffisant pour elever un enfant, je me demande s'il est vraiment normal de déclarer cette perception.

Aie je donc pendant toutes années déclaré ces montants a rien... Ou mes déclarations précédentes sont elles logiques et correctes...

Grand Merci a celui ou celle qui pourra m'aider rapidement

Sandrine#boing#

PizzaLucifero · 2004-07-20 10:36:59

Logiquement, ton ex déclare sa rente et toi tu dois la déclarer aussi.

Mais je pense que tu ne dois mettre que 80% de la somme reçue.

pulsar · 2004-07-20 10:48:40

Tu as raison...tu as déclarés ce montant inutilement....

[color=cc3300]En effet, la pension alimentaire que te verses ton ex-mari NE DOIS PAS ÊTRE REPRISE SUR TA DECLARATION.[/color]

Le bénéficiaire de la pension est ton eenfant, pas toi, c'est donc ton enfant qui doit la déclarer !

Bien entendu, ton enfant ne reçoit pas de déclaration (vu son âge) et donc ne déclare rien.

Ton ex peux lui la déduire via sa déclaration en fait, l'adm. ne prendra en compte que 80% du montant versé).

Vérifie sur ton avertissement extrait de rôle que l'adm. n'a pas tenu compte de la pension alimentaire pour le calcul de l'impôt....

Si, malheureusement, elle a bien calculé l'impôt dû en incluant la pension alimentaire, tu dois introduire une demande de dégrèvement d'office.

[color=cc3300]Cette demande doit être faite par lettre recommandée (car preuve d'envoi) à l'adm. des contributions en justifiant ta demande par UNE ERREUR DE RECOPIE[/color]

Le motif est important car ça te permettra d'avoir un délai de réclamation qui portera sur les revenus des années 2001,2002 et 2003.

(le délai normal pour une réclamation n'est que de 3 mois à dater de la réception de l'avertissement extrait de rôle)

Cela dit, il n'est pas sûr que l'adm. ait pris en compte cette pension alimentaire en compte dans le calcul de tes impôts, donc vérifie, et dans le doute, n'hésites pas à demander auprès d'un comptable...

f · 2004-07-20 11:02:18

Pulsar, la demde de dégrèvmt d'office ... pour une erreur de recopie(age) ... ne fonctionne pas, pense-je.

Sauf erreur, jurisprudence abondante qui dit que lorsque le contribuable commet une erreur admin, OK pour rectification des données de la décl à demande du contribuable; par contre, s'il s'agit d'une erreur d'appréciation/estimation (ici, il ne s'agit pas d'une inversion de code p.ex. mais bien d'une inscription d'un montant dans la mauvaise déclaration, sic) et selon la jurisprudence, la rectification n'est pas obligatoire de la part du fisc.

A suivre donc ...

Suis par contre bien d'accord avec le fait qu'il est + intéressant d'introduire une décl au nom de l'enfant "bénéficiaire" de l'aide paternelle.

-Edité le: Mardi 20 juillet 2004 à 11:06 par f-