TVA Traiteur

student2007 · 2008-03-16 20:01:54

Bonjour
Je suis comptable de formation mais ai un problème privé. J'organise une soirée avec souper. Le traiteur me propose de facturer de deux façons: une facture pour l'alimentation à 6% et la main-d'oeuvre à 21%, est-ce légalement correcte?

CGC · 2008-03-16 20:25:53

Sauf erreur de ma part dés qu'il y a service le total doit être soumis à 21%
Si livraison des aliments uniquement 6 % - vins et alcools 21%
bav cg

CGC · 2008-03-16 21:02:37

De toute façon celui qui établi la facture est censé ne pas ignoré la loi donc en cas de contrôle le problème est pour celui qui a facturé !
bav cg

Jojo · 2008-03-17 09:40:40

Soyons clair !

C'est de la fraude ... mais on gagne 15 % ...

MALOMAPO · 2008-03-17 11:01:21

CGC a écrit:
De toute façon celui qui établi la facture est censé ne pas ignoré la loi donc en cas de contrôle le problème est pour celui qui a facturé !
bav cg

Attention, l'adage dit : "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" !

ideeee

student2007 · 2008-03-17 19:56:56

Mais si l'on considère les prestations de traiteur (le personnel et la cuisine) et la livraison des aliments en buffets? C'est quand même deux choses bien différentes