#1 2008-03-16 20:01:54

student2007

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Re : TVA Traiteur

Bonjour
Je suis comptable de formation mais ai un problème privé. J'organise une soirée avec souper. Le traiteur me propose de facturer de deux façons: une facture pour l'alimentation à 6% et la main-d'oeuvre à 21%, est-ce légalement correcte?

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byebye

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Re : TVA Traiteur

Sauf erreur de ma part dés qu'il y a service le total doit être soumis à  21%
Si livraison des aliments uniquement 6 % - vins  et alcools 21%
bav cg

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CGC

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Re : TVA Traiteur

De toute façon celui qui établi la facture est censé ne pas ignoré la loi donc en cas de contrôle le problème est pour celui qui a facturé !
bav cg

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Jojo

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Re : TVA Traiteur

Soyons clair !

C'est de la fraude ... mais on gagne 15 % ...

MALOMAPO

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Re : TVA Traiteur

student2007

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Re : TVA Traiteur

Mais si l'on considère les prestations de traiteur (le personnel et la cuisine) et la livraison des aliments en buffets? C'est quand même deux choses bien différentes

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byebye

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Re : TVA Traiteur

A partir du moment ou il y a prestation de service en traiteur = 21 % ,je connais une personne qui a eu droit à une fameuse rectification
bav cg

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Cidjis

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Re : TVA Traiteur

Tout à fait d'accord avec CGC.  21% de tva sur l'ensemble dès qu'il y a prestation du chef du traiteur et ou de son personnel engagé par lui.