#1 2008-03-22 14:50:58

LR

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Re: Plus-value taxable

Une société vend un immeuble détenu depuis moins de 3 ans.
(immeuble servant à l'activité).
La plus-value est taxable, mais quel est la baxe de taxation ?

Prix de vente - prix d'achat - amortissements déjà effectués - déduction des frais de notaire ???

Pouvez-vous me donner les éléments qui entrent dans cette base taxable s'il vous plait ?

Merci beaucoup.

Jojo

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Re: Plus-value taxable

Prix de vente - (Prix d'achat - amortissements)

DBF

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Re: Plus-value taxable

art.43 CIR92
prix de vente - frais de réalisation - valeur résiduelle fiscale (PA - amortissements fiscalement admis)

Jojo

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Re: Plus-value taxable

Les frais du notaire ne sont pas des frais de réalisation !!!

Fiscus

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Re: Plus-value taxable

Mais vous pouvez demander l'immunisation de la plus-value et sa taxation étalée si vous réinvestissez dans un bien d'investissement dans les 3 ans ou bien immobilier dans les 5 ans.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

DBF

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Re: Plus-value taxable

en ce qui concerne la taxation étalée des plus-value, l'article 47 CIR92 précise que l'immobilisation doit être une  immobilisation acquise depuis au moins 5 ans au moment de leur aliénation (de date à date)

Fiscus

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Re: Plus-value taxable

Arf ... l'autre délai de 5 ans m'a tuer. (après Omar)

Il y a des jours où je me dis que je ferais mieux de rester dans ma TVA.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.