Plus-value taxable

LR · 2008-03-22 14:50:58

Une société vend un immeuble détenu depuis moins de 3 ans.
(immeuble servant à l'activité).
La plus-value est taxable, mais quel est la baxe de taxation ?

Prix de vente - prix d'achat - amortissements déjà effectués - déduction des frais de notaire ???

Pouvez-vous me donner les éléments qui entrent dans cette base taxable s'il vous plait ?

Merci beaucoup.

Jojo · 2008-03-22 15:02:27

Prix de vente - (Prix d'achat - amortissements)

DBF · 2008-03-25 14:13:30

art.43 CIR92
prix de vente - frais de réalisation - valeur résiduelle fiscale (PA - amortissements fiscalement admis)

Jojo · 2008-03-25 15:53:06

Les frais du notaire ne sont pas des frais de réalisation !!!

Fiscus · 2008-03-25 18:32:27

Mais vous pouvez demander l'immunisation de la plus-value et sa taxation étalée si vous réinvestissez dans un bien d'investissement dans les 3 ans ou bien immobilier dans les 5 ans.

DBF · 2008-03-26 14:00:04

en ce qui concerne la taxation étalée des plus-value, l'article 47 CIR92 précise que l'immobilisation doit être une immobilisation acquise depuis au moins 5 ans au moment de leur aliénation (de date à date)