Prime fiscale pour installation solaire

cosmos · 2008-03-25 13:23:16

Bonjour,
est-ce que quelqu'un sait comment se calcule la déduction des primes fiscales octroyées pour rénover/installer un nouveau système de chauffage (solaire/chaudière à condens/...) ?
Autrement dit: surs quels revenus sont déduites ces primes ?
Quelqu'un qui aurait des revenus professionnels quasi inexistants mais des revenus divers (imposables à 33%) pourrait-il en bénéficier ?
Merci.

Fiscus · 2008-03-25 18:16:05

Article 145/24 du CIR 92 wink

Article 145/24

§ 1er. Il est accordé une réduction d'impôt pour les dépenses énumérées ci-après qui sont effectivement payées pendant la période imposable en vue d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie dans une habitation dont le contribuable est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire :

1° dépenses pour le remplacement des anciennes chaudières ou l'entretien d'une chaudière;

2° dépenses pour l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire;

3° dépenses pour l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique;

3° bis dépenses pour l'installation de tous autres dispositifs de production d'énergie géothermique;

4° dépenses pour l'installation de double vitrage;

5° dépenses pour l'isolation du toit;

6° dépenses pour le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge;

7° dépenses pour un audit énergétique de l'habitation.

La réduction d'impôt n'est pas applicable aux dépenses qui :

a) sont prises en considération à titre de frais professionnels réels;

b) donnent droit à la déduction pour investissement visée à l'article 69.

La réduction d'impôt est égale à 40 p.c. des dépenses réellement faites visées à l'alinéa 1er.

Le montant total des différentes réductions d'impôt ne peut excéder par période imposable 2.650 EUR (montant de base 2.000 EUR) par habitation. Toutefois, ce montant est majoré de 790 EUR (montant de base 600 EUR) dans la mesure où cette majoration concerne exclusivement les dépenses visées à l'alinéa 1er, 2° ou 3°.

Lorsqu'une imposition commune est établie, la réduction d'impôt pour les dépenses relatives à l'habitation visée à l'alinéa 1er est répartie proportionnellement en fonction :

- de la quotité de chaque conjoint dans le revenu cadastral de cette habitation, pour les conjoints qui sont propriétaires, possesseurs, emphytéotes, superficiaires ou usufruitiers;

- du revenu imposable de chaque conjoint dans l'ensemble des revenus imposables des deux conjoints, pour les conjoints qui sont locataires.

Le Roi fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses visées à l'alinéa 1er.

§ 2. Une réduction d’impôt est accordée au contribuable qui, en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote ou superficiaire, investit dans :

1° la construction d’une maison passive;

2° l’acquisition à l’état neuf d’une maison passive :

3° la rénovation totale ou partielle d’un bien immobilier en vue de le transformer en une maison passive.

On entend par maison passive une habitation sise dans un Etat membre de l’Espace économique européen et qui répond aux conditions suivantes :

1° la demande énergétique totale pour le chauffage et le refroidissement des pièces doit rester limitée à 15 kWh/m2 de superficie climatisée;

2° lors d’un test d’étanchéité à l’air (conforme à la norme NBN EN 13829) avec une différence de pression de 50 pascals entre l’intérieur et l’extérieur, la perte d’air n’excède pas 60 % du volume de l’habitation par heure (n50 n’excède pas 0,6/heure).

La réduction d’impôt s’élève à 790 euros (montant de base 600 euros) par période imposable et par habitation.

La réduction d’impôt est accordée durant 10 périodes imposables successives à partir de la période imposable au cours de laquelle il est constaté que l’habitation est une maison passive. Cette constatation ressort d’un certificat délivré par une institution agréée par le Roi ou une institution analogue établie dans l’Espace économique européen.

La réduction d’impôt n’est plus accordée à partir de la période imposable au cours de laquelle le contribuable n’est plus propriétaire, possesseur, emphytéote ou superficiaire de l’habitation visée à l’alinéa 1er. La situation est appréciée le dernier jour de la période imposable.

Lorsqu’une imposition commune est établie, la réduction d’impôt pour l’habitation visée à l’alinéa 1er est répartie proportionnellement en fonction de la quotité de chaque conjoint dans le revenu cadastral de cette habitation.

Lorsque des impositions distinctes sont établies dans le chef de plusieurs contribuables visés à l’alinéa 1er, la réduction d’impôt est accordée à chaque contribuable proportionnellement à la quotité de chaque contribuable dans le revenu cadastral de cette habitation.

Le Roi fixe la forme et le contenu du certificat visé à l’alinéa 4. L’institution agréée informe le Ministre des Finances ou son délégué de la délivrance d’un certificat. Cette information se fait dans les formes et délais déterminés par le Roi. Le cas échéant, le contribuable doit tenir à la disposition de l’administration le certificat délivré par une institution établie dans l’Espace économique européen.

Les certificats de ″kwaliteitsverklaring passiefhuis″ délivrés par la ″VZW Passiefhuis-Platform″ ou de ″déclaration de qualité de maison passive″ délivrés par la ″Plate-forme Maison passive ASBL″ avant l’entrée en vigueur de la loi du 27 avril 2007 remplacent, pour l’application de la réduction d’impôt, le certificat visé à l’alinéa 4 pour autant que l’habitation réponde bien aux normes fixées à l’alinéa 2. Ces certificats sont censés être délivrés le 1er janvier 2007.

cosmos · 2008-03-25 19:09:04

Merci beaucoup pour cette réponse.
Mais ma question porte plus précisément sur le calcul.
Est-ce-que les 40% sont déduits du revenu professionnel ? de tous les revenus (y compris imposables distinctement) ?

Jojo · 2008-03-25 19:28:57

Si on lit l'intégralité de la réponse qui vous a été fournie, il est stipulé "Déduit" en fonction du "Revenu imposable"

cosmos · 2008-03-26 16:29:47

Pour être encore plus concret et parler CALCUL:
Sur Tax-Calc (sur le site FGov)
si j'introduis 38.000€ en case 1200
et 1240€ (case 1363) de réduction d'impôt pour économie d'énergie j'ai:

LA COTISATION EST ETABLIE SUR BASE DES DONNEES SUIVANTES EX 2007:

IDENT. : REP -
1071 99008030 1086 16041964 1363 1.240,00 1084 2
1200 38.000,00 1001 1 1060 10 1061 60

--------------------------------------------------------------------------------

RESULTAT DU CALCUL
------------------
TAUX MOYEN D'IMPOSITION: 32,6% DATE DU CALCUL: 26.03.2008

A P A Y E R 13.292,08

DETAIL DU CALCUL
---------------------------
II. DETERMINATION DES REVENUS IMPOSABLES
****************************************
REVENUS DIVERS
BENEFICES / PROFITS OCCASIONNELS 38.000,00 1200
IMPOSABLE GLOBALEMENT 38.000,00
********************* ************************
REVENU IMPOSABLE GLOBALEMENT 38.000,00

III. CALCUL DE L'IMPOSITION
***************************
QUOTITES EXEMPTEES 5.940,00

IMPOT DE BASE 15.147,50
REDUCTION D'IMPOT
- SUR LES QUOTITES EXEMPTEES 1.485,00-
- DEPENSES ECONOMIE D'ENERGIE 1.240,00- 1363
-------------
IMPOT A REPARTIR 12.422,50

IMPOT ETAT 12.422,50

TOTAL SOLDE IMPOT ETAT 12.422,50
TAXE COMMUNALE 12.422,50 X 6,0% 745,35
TAXE AGGLOME 12.422,50 X 1,0%= 124,23
-------------
SOLDE 13.292,08
********************* ************************
A P A Y E R 13.292,08
********************* ************************

Mais si j'introduis 39.000 € (soit +1000€) en case 1200 j'obtiens:

IDENT. : REP -
1071 99008030 1086 16041964 1363 1.240,00 1084 2
1200 39.000,00 1001 1 1060 10 1061 60

--------------------------------------------------------------------------------

RESULTAT DU CALCUL
------------------
TAUX MOYEN D'IMPOSITION: 00,0% DATE DU CALCUL: 26.03.2008

A P A Y E R 13.770,90

DETAIL DU CALCUL
---------------------------
II. DETERMINATION DES REVENUS IMPOSABLES
****************************************
REVENUS DIVERS
BENEFICES / PROFITS OCCASIONNELS 39.000,00 1200
IMPOSABLE DISTINCTEMENT A 33 % 39.000,00

III. CALCUL DE L'IMPOSITION
***************************
REVENUS IMPOSABLES DISTINCTEMENT :
- REVENUS DIVERS
39.000,00 X 33,00%= 12.870,00

IMPOT ETAT 12.870,00

TOTAL SOLDE IMPOT ETAT 12.870,00
TAXE COMMUNALE 12.870,00 X 6,0% 772,20
TAXE AGGLOME 12.870,00 X 1,0%= 128,70
-------------
SOLDE 13.770,90
********************* ************************
A P A Y E R 13.770,90
********************* ************************

dans la 2è simulation, la réduction d'impôt pour économie d'énergie n'est plus prise en compte. Je ne comprends pas pourquoi si je dépasse un certain montant en case 1200 ça change ce paramètre.
Merci de m'éclairer.

Jojo · 2008-03-26 17:01:35

Et si vous mettez 50.000,00 € ou 30.000,00 € ?

Taz · 2008-03-27 18:42:12

Les simulations que vous présentez sont effectuées sur base de revenus divers. (code 1200)
Ces revenus sont taxables en principe distinctement sauf GLOBALISATION plus favorable. C'est un principe assez complexe à expliquer.

Dans le premier exemple que vous donnez c'est le cas. RID en principe mais taxation globale car plus favorable => réduction d'impôt.

Dans le 2ème exemple => taxation distincte. Pour simplifier l'impôt est égal au revenus x taux distinct.

Il faut savoir qu'il n'existe pas de réductions d'impôt qui touchent les revenus taxables distinctement.

Pour pouvoir bénéficier de votre réduction d'impôt, il faut :

1) des revenus imposable globalement
2) de l'impôt.

J'espère avoir été clair

cosmos · 2008-03-27 19:16:41

Très clair et je vous en remercie.
Cela pose le problème de la GLOBALISATION "forcée" ou non par l'administration.
L'ouverture d'une autre file/sujet s'impose.
Merci.