Emprunt hypothécaire

CAJE · 2008-03-27 11:37:26

Bonjour,

Je rembourse actuellement un emprunt hypothécaire et j’inscris donc les intérêts en 1146/2146 et les amortissements en 1355/2355. J’envisage des travaux et j’ai la possibilité de rembourser de suite ce premier emprunt. Si je rembourse le premier emprunt et que je conclus ensuite un second emprunt pour financer mes travaux, puis-je dans ma prochaine déclaration inscrire les intérêts du 1er emprunt en 1146/2146 + amortissements en 1355/2355 ainsi que les intérêts + amortissements du second en 1370/2370 ?

Merci pour toute réponse.

Taz · 2008-03-27 18:31:30

Sauf quelques cas assez complexes expliqués par circulaire de l'administration, les 2 systèmes (épargne logement et DHPU) ne peuvent cohabiter.

A condition qu'il s'agisse de l'habitation propre et unique, vous pourrez déduire les intérêts et le capital sous les rubriques 1370/2370 (en respectant les limites en vigueur). Pour cela vous devrez opter : c'est-à-dire renoncer à la déduction de votre emprunt initial afin de bénéficier de la DHPU.
Ce choix est irréversible => pas question de déduire X années sous DHPU et puis revenir à l'EL avec l'ancien prêt.

A éviter aussi (le banquier vous le conseillera sûrement) => le refinancement de l'ancien prêt + prêt travaux. Peu intéressant fiscalement en EL et clause d'exclusion de la DHPU.
Par contre une reprise d'en cours est considérée comme un nouveau prêt distinct.

NB : Si vous atteignez les limites en DHPU à savoir pour ex 2007 (rev 2006) 2560,00 par conjoint, il est inutile si vous avez des ASRD (assurances solde restant dû) de les fiscaliser (taxation en cas de décès par ex)

CAJE · 2008-03-27 22:09:10

... Pour cela vous devrez opter : c'est-à-dire renoncer à la déduction de votre emprunt initial afin de bénéficier de la DHPU.
Ce choix est irréversible => pas question de déduire X années sous DHPU et puis revenir à l'EL avec l'ancien prêt ...

Ben justement, le premier emprunt serait terminé. Donc pas de choix possible. On déduit les intérêts + amortissements du 1er emprunt ET ensuite, on pourrait bénéficier de la DHPU sur le second emprunt au cours du même exercice fiscal !

Etant bien d'accords sur le fait qu'il ne s'agit nullement d'un refinancement puisque le remboursement du 1er emprunt se ferait sur "fonds propres". Le texte n'est pas très clair à ce sujet et je voulais savoir si tel cas s'était déjà présenté pour l'un ou l'autre et quelle aurait été la réponse de l'administration fiscale.

Taz · 2008-03-28 00:08:20

Je vous invite à faire une lecture complète de Circulaire Ci.RH.26/581.538 (AFER n° 20/2007) dd. 17.07.2007

Après vos explications , j'ai pris le § qui semble vous concerner.
En cas de contestation par l'Administration vous pourrez vous justifier par rapport à cette circulaire => point 27 3°

27. A partir de l'exp.d'imp. 2006, une telle combinaison pendant la même période imposable, d'une part, du nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique et d'autre part, de l'ancien régime de la déduction complémentaire d'intérêts et/ou de la réduction majorée pour épargne-logement, peut notamment se produire dans les situations suivantes :

3)un emprunt hypothécaire conclu avant le 1.1.2005 a été remboursé (anticipativement ou non) pendant la période imposable. L'emprunt hypothécaire qui a été conclu ultérieurement, à partir du 1.1.2005, concerne la même habitation;

Il n'est pas préciser la manière dont est remboursé le 1er prêt.

Voilà... J'espère que c'est suffisant.