#1 2008-03-28 12:22:11

akkaya

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Re: investir en tant que particulier dans le projet d'un sprl????

Bonjour,

Voilà je travaille pour la sprl de mon père et j'aimerais développer pour le compte de la société une collection de bijoux que je souhaite importer (core business)
Une amie (employée) est prête à investir, à financer dans le projet qui est ponctuel (+/-1500€).

Elle ne souhaite pas changer de statut, juste investir mais comment va-t-elle déclarer cet investissement et la plus value à l'état, est-ce qu'elle risque de payer plus de taxes que d'habitude?, quelle realtion contractuelle devra nous liér (sachant que la sprl doit signer un contrat pour lui assurer de récupérer au moins sa mise), quelles autres soucis risquent de tomber?

Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet et sa faisabilité?
Existe un contrat type pour ce genre d'investissement?

Merci pour votre aide
Cordialement,

Akkaya

Jojo

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Re: investir en tant que particulier dans le projet d'un sprl????

Il y a deux (premiers) problèmes dans la proposition de votre amie.
Le premier est un prêt à intérêts; c'est simple à réaliser
Le deuxième est une participation aux bénéfices (Ce que vous appelez plus-value); cela pose plus de problèmes.

Répartition ? Durée ? Etc.

Voyez le comptable de la société.

arcanes

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Re: investir en tant que particulier dans le projet d'un sprl????

bonjour,

vous pouvez créer une association de fait entre deux personnes, vous-mêmes et la sprl, a fin commerciale.

en ce cas, il y aura solidarité entre les associés pour toutes les dettes de l'association et l'employée aura la qualité de commerçant (dans son cas, à titre d'activité complémentaire).

ce procédé présente l'avantage que les règles de fonctionnement de l'association de fait sont déjà prévues dans le code des sociétés (sort à réserver aux pertes et bénéfices de votre nouvelle activité, rapports entre associé, prises de décisions, ....).

les désavantages sont que la responsabilité des associés n'est pas limitée à leur apport, puisque les associations de fait n'ont pas la personnalité juridique et que le salarié devra se soumettre aux obligations légales et sociales des indépendants.

bien à vous

arcanes.be

akkaya

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Re: investir en tant que particulier dans le projet d'un sprl????

zut ... c'est compliqué ...
merci pour vos réponses ... Je pensais qu'il existait un genre d'investissement dans petites sociétés ou petits projets. Genre on investit dans un projet, on perçoit le dividende (?) ou un bénéfice et on paye une taxe x.
Mais je vais me renseigner auprès du comptable de la société pour en savoir plsu sur vos propostions
Merci
ciao