Revente d'une épave et Tva

Fred · 2008-03-31 16:09:12

Bonjour

Une société désire se débarrasser d'un véhicule totalement amorti et hors d'usage en le revandant comme épave à un de ses employés interessé par un tel achat.
Faut-il appliquer de la tva sur la facture ?
Quelle est la référence légale ?

Jojo · 2008-03-31 16:46:06

Toute vente effectuée par un assujetti est passible de la tva.
C'est la règle de base !

En vertu de quel critère voudriez-vous exonérer ?

ZUT · 2008-03-31 16:54:33

En effet, vente avec TVA 21%.

ZUT · 2008-03-31 17:03:55

Dans votre cas, il n'y a que la vente de mitrailles à un ferrailleur qui pourrait être exempte de TVA
-> TVA articles de récupération, exempt de TVA, circulaire n°88 du 15/12/1970.

Jojo · 2008-03-31 17:07:10

Oui .... mais ..... c'est un employé !!!!

ZUT · 2008-03-31 21:15:30

Oui .... mais ..... c'est un employé !!!!

C'est pour cela que j'ai confirmé "vente à 21 %"!

Fred · 2008-04-01 10:27:02

Dans la circulaire précitée, il est effectivement fait référence à la feraille mais peut-on vraiment assimilé les véhicules, cela ne me semble pas très clair, j'ai chercher d'autres sources concernant la vente de véhicules comme épave, les avis divergent, je ne trouve rien de clair qui dit expressément que dans le cas d'un véhicule, la vente de l'épave doit ou ne doit pas être soumise à tva ! ...

ZUT · 2008-04-01 12:56:34

Tu n'as pas le choix pour la vente il faut appliquer la TVA de 21%.

Jojo · 2008-04-01 13:33:56

Je surabonde !

Il faut se souvenir que le ferraillage du véhicule postule une série d'obligations spécifiques en matière de "taxe à la circulation" qu'un particulier ne saurait respecter.

Très subsidiairement, vous vous cassez la tête pour vraiment pas grand-chose et je me pose la question de savoir si votre employeur est d'accord de payer autant d'heures de documentation pour faire bénéficier un autre employé de quelques (Très peu !) euros.

Si vraiment, vous voulez faire un cadeau, calculez votre prix de vente tvac !