#1 2008-03-31 19:52:45

fanfan36

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Re: city banque

est ce que c'est normal ke les contribution rembourse city banque ????
merci pour vos reponse :choc:

hittiche

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Re: city banque

quel est le sens de votre question ?

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Radwolf

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Re: city banque

Bien qu'on n'ait pas de précision de la part de fanfan36, je tente une explication.

X (Fanfan ?) a reçu son avertissement extrait de rôle, mentionnant un montant que l'Etat doit lui rembourser.

D'autre part, X a une dette échue envers Citybank (échéances de crédit non respectées ou autres). Citybank a donc obtenu un jugement confirmant cette dette et permettant d'effectuer une saisie. Citybank s'adresse alors aux créanciers potentiels de X (= les personnes qui doivent de l'argent à X) afin que l'argent qu'ils doivent à X lui soit versé.

Si c'est ça, oui, c'est normal, sinon, merci de donner plus d'explications.

A+

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Taz

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Re: city banque

Je n'avais jamais entendu de cas de saisie de remboursement s au bénéfice d'une banque... Il est courant (même obligatoire)qu'un receveur s'informe auprès d'autres services (recettes, PrI, tva, TC, même aux lois sociales,... ) afin d'avoir connaissance d'éventuelles dettes "fiscales".

Néanmoins je voulais en avoir le coeur net. J'ai pris contact avec une amie receveur ... Voici ce qu'elle me répond :

[Pour les remboursements , il est vrai que des banques style CITIBANK , AXA, ...., font des demandes de  "cessions" via l'Administration Centrale Cellule recouvrement pour saisir de futurs remboursements car les contribuables ont des prêts à tempérament chez eux, mais cela se fait depuis longtemps. Il est vrai que je constate que les demandes de cession sont en augmentation depuis 1 an.]

Dont acte...

Freedom

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Re: city banque

Fanfan36,

A l'exception de certains actifs non saisissables (comme, par exemple, la partie non saisissable de votre salaire), tous vos autres actifs peuvent être saisis (comptes en banque, mobilier, immeubles, avoirs bancaires, créances que vous avez sur des clients ou autres...

Malheureusement pour vous... Tant que la dette ne sera pas apurée, vos actifs seront en danger...

Bonne chance tout de même.