#1 2008-04-01 07:55:45

malon

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Re : GERANT SPRL

je voudrais savoir si un actionnaire d'une sprl qui n'est pas gérant peut être salarié alors qu'il détient une part significative du capital (indépendance ?)

le gérant peut je pense l'être à titre gratuit et dans ce cas j'imagine qu'il doit être indépendant ??? si oui doit il payer des cotisations quelconques alors qu'il n'est pas payé ???

kelemvor

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Re : GERANT SPRL

Je tente une réponse...

Si le gérant est indépendant, il est redevable des cotisations sociales (sauf demande spéciale d'exemption).

Il faut distinguer le mandat à titre gratuit et les rémunérations éventuellement prises.

Le mandat gratuit signifie simplement qu'il ne faudra pas à chaque A.G. déterminer le montant de rémunération de son mandat.

Le gérant peut de toute manière s'octroyer une rémunération de dirigeant d'entreprise malgré le mandat à titre gratuit.

Maintenant pour la première question... je ne sais pas... Un gérant peut-il être salarié de la société pour laquelle il possède une majorité de parts...

Me tromperai-je quelque part ?

malon

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Re : GERANT SPRL

est-ce que les fondateurs de la SPRL doivent avoir nécessairement un statut particulier ??? Puis je imaginer un gérant ayant un statut d'indépendant à titre complémentaire (aussi salarié ailleurs) et un "simple" actionnaire n'ayant aucune fonction "officielle" dans la société ? S'il est un des 2 fondateurs, est-ce possible de n'avoir qu'un gérant qui paierait des cotisations d'indépendant ou dans la création de la SPRL les 2 personnes minimum doivent toutes les 2 avoirs un statut (indépendant ou salarié) dans la société ??? merci pour vos lumières !

hittiche

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Re : GERANT SPRL

N'importe qui peut investir ses capitaux dans une société sans avoir de fonction rémunérée ou non dans la société.

Il a juste sa responsabilité de fondateur (art. 229 du Code des sociétés en ce qui concerne les SPRL).

Logiquement, il espère un return sous forme de dividendes mais ne peut faire valoir ses droits que lors de l'assemblée générale.

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malon

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Re : GERANT SPRL

merci pour ces informations. Si je traduis bien, tout le monde peut être actionnaire mais faut  il 2 membres fondateurs d'une SPRL désignés comme tels et dont la participation dans le capital n'est pas définie ??? ou des actionnaires du départ sont-ils suffisants ?  Exemple : un actionnaire détient 99% des parts mais et un autre membre détient 1% et ce dernier serait gérant , faut il d'autres "fondateurs" ou cela suffit il ? en outre est ce possible qu'un "actionnaire" majoritaire ne soit pas gérant ? Y a t il une fonction liée au niveau de participation ??? S'il faut effectivement 2 membres fondateurs définis comme tels, pourrait-on avoir 2 membres fondateurs détenant 0.5% du capital chacun dont un gérant et à côté un actionnaire détenant 99% ??? merci pour vos lumières