#1 2008-04-04 09:47:46

hittiche

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Re : fausse immatriculation TVA

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce problème ?

Un client actif dans le secteur construction reçoit une facture d'un sous-traitant qui applique une TVA de 21%.

Je lui signale que ce sous-traitant ne peut agir comme cela et doit appliquer le système cocontractant.

Et maintenant, le noeud problème :
le n° de TVA  donné par le sous-traitant, après vérification, n'est pas valide.

De plus, le n° d'entreprise correspond à une société (SCS) de courrier express (suivant la BCE) qui n'a donc rien à voir avec la construction.

J'ai dit à mon client que l'on se trouvait apparemment face à une société "bidon" ou "fantôme".

Quelle attitude adopteriez-vous ? Signaleriez-vous ce fait à l'Administration ?

Merci pour vos réponses éclairées.

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Jojo

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Re : fausse immatriculation TVA

Votre client a-t-il reçu une prestation réelle en contrepartie ?

hittiche

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Re : fausse immatriculation TVA

effectivement.

pour ajouter à la confusion, le prestataire réel a indiqué qu'il avait été déclaré en faillite auparavant et que la facturation se faisait par l'intermédiaire de l'entreprise.

je n'ai jamais vu ça !

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Jojo

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Re : fausse immatriculation TVA

Je suis toujours résolument hostile à la dénonciation ... mais vvous pourriez interroger le fisc et l'onss pour connaitre le numéro de compte où verser les 2 x 30 % (J'écris de mémoire !) pour non-conformité puisque votre responsabilité d'entrepreneur pourrait être engagée.

Fox

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Re : fausse immatriculation TVA

D'accord avec Jojo.  Dans ce cas bien précis, le fait d'en référer à l'administration vous donnera une idée plus claire de la situation et vous permettra d'effectuer les retenues nécessaires et par conséquent d'éviter tous déboires financiers.  Je suppose que les prestations n'ont pas encore été réglées.
Cordialement.

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hittiche

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Re : fausse immatriculation TVA

Suivant les dispositions transitoires valables depuis le 1/1/2008, seul l'ONSS doit être retenu sur le paiement HTVA si l'entreprise cocontractante a des dettes sociales.

Je vais interroger plutôt la TVA car apparemment, le prestataire n'est pas identifié.

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Freedom

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Re : fausse immatriculation TVA

hittiche

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Re : fausse immatriculation TVA

je connaissais.

C'est d'ailleurs comme ça que j'ai vu la non validité du n° TVA

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michaeld

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Re : fausse immatriculation TVA

Vous pouvez aussi consultez ceci :

https://www.socialsecurity.be/attest30bis-web/prepareRequest.do?lang=fr

MD

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hittiche

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Re : fausse immatriculation TVA

cela a été fait aussi.

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