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#1 2008-04-04 12:04:06

Philippe00
Membre
Inscrit(e): 2008-02-19
Messages: 13

Re: Obligation listing intracommunautaire

Chers,

Pourriez vous me renseigner sur le champ d'action des personnes devant déposer un listing intracommunautaire (obligations).

D'avance merci.

Cordialement.

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#2 2008-04-04 12:21:05

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Obligation listing intracommunautaire

Champ d'action ?

Il y a obligation. Point !

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#3 2008-04-04 12:26:50

Philippe00
Membre
Inscrit(e): 2008-02-19
Messages: 13

Re: Obligation listing intracommunautaire

Par champ d'action j'entend qui doit les déposer.

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#4 2008-04-04 13:40:47

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Obligation listing intracommunautaire

Tout contribuable assujetti à la tva avec au moins une opération

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