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#1 2008-04-04 12:04:06
- Philippe00
- Membre
- Inscription : 2008-02-19
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Re : Obligation listing intracommunautaire
Chers,
Pourriez vous me renseigner sur le champ d'action des personnes devant déposer un listing intracommunautaire (obligations).
D'avance merci.
Cordialement.
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#2 2008-04-04 12:21:05
- Jojo
- Membre
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- Messages : 11 103
Re : Obligation listing intracommunautaire
Champ d'action ?
Il y a obligation. Point !
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#3 2008-04-04 12:26:50
- Philippe00
- Membre
- Inscription : 2008-02-19
- Messages : 13
Re : Obligation listing intracommunautaire
Par champ d'action j'entend qui doit les déposer.
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#4 2008-04-04 13:40:47
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
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- Messages : 11 103
Re : Obligation listing intracommunautaire
Tout contribuable assujetti à la tva avec au moins une opération
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