Créer une SPRL pour deux activités

LeProfesseur · 2008-04-05 08:57:47

Bonjour,

Voilà, j'ai des questions assez précises. Mon épouse est Logopède indépendante. Moi je suis employé à temps plein, et j'ai une activité complémentaire indépendant, en consultance informatique, travaux administratifs divers,...

Je me pose actuellement la question de créer une SPRL pour englober nos deux activités. Mais est-ce possible ?

Peut-on créer une SPRL avec deux activités différentes ?

Mon épouse n'est pas assujettie à la TVA puisque c'est une profession libérale, qu'en sera-t-il de l'assujetissement pour les frais de la société, dans la mesure ou mon activité elle, est soumise à la TVA ??

Que de questions n'est-ce pas :aieaie:

Si qqun peut m'aider... ?

Jojo · 2008-04-05 09:07:38

C'est naturellement possible.

Seul vrai problème, vous serez assujetti MIXTE ... donc ....

récupération limitée de la tva ...

Voyez un fiscaliste ....

LeProfesseur · 2008-04-05 13:37:53

merci
Cela voudrait donc dire que les frais engagés par mon activité tomberaient sous l'assujetissement complet, pas contre pas pour les frais de mon épouse ?

Merci encore pour les infos ;-)

Jojo · 2008-04-06 12:24:48

Ah non ...

Le contrôleur fera une règle de trois simpliste ...

Consultez !

kissa · 2008-04-06 12:40:39

Pour une logopède, il n'y a pas un code de déontologie qui ne permet pas d'activités commerciales ?

LeProfesseur a écrit:
merci
Cela voudrait donc dire que les frais engagés par mon activité tomberaient sous l'assujetissement complet, pas contre pas pour les frais de mon épouse ?

Presque !

Pour l'assujettissement mixte, l'affectation réelle prime et il s'agira donc de déduire la tva relative aux frais exclusivement supportés pour l'activité soumise.

Pour les frais relatifs à l'activité non soumise, aucune déduction possible.

Pour les frais mixtes, un prorata ordinaire ou spécial devra être déterminé.