#1 2008-04-09 20:08:58

BISI

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Re: Taux de tva - Déménagement

Bonjour,

Si un déménageur effectue un déménagement pour un particulier en France, quel taux de tva doit-il appliquer sur sa facture ?
Quel est la référence légale en cas d'exonération de TVA

kissa

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Re: Taux de tva - Déménagement

Supposant que l'énoncé est "un déménageur, assujetti belge, effectue pour le compte d'un particulier français un déménagement dont le départ et l'arrivée sont localisés en France"

La prestation est taxable en France et l'assujetti belge sera donc redevable de la tva française. (19,6% je présume)

BISI

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Re: Taux de tva - Déménagement

Dès lors, le déménageur assujetti belge, doit déposer une déclaration tva en France ?

kissa

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Re: Taux de tva - Déménagement

Voici les infos

gvbienst

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Re: Taux de tva - Déménagement

Merci pour le lien Kissa.

mais pour être sur d'avoir bien compris:

Si le client est assujetti français, il s'agit d'une TVA co-contractant Française.

Si le client est un particulier, c'est le déménageur qui devra se faire identifier au près de l'administration TVA française et rentrer une déclaration TVA française.

Correct ?

---

[size=medium][color=000099][font=Verdana]gvbienst[/font][/color][/size]

kissa

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Re: Taux de tva - Déménagement

Correct, oui !

gvbienst

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Re: Taux de tva - Déménagement

ok

merci #beer#  #beer#

---

[size=medium][color=000099][font=Verdana]gvbienst[/font][/color][/size]

BISI

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Re: Taux de tva - Déménagement

http://www.comptable.be/uploads/smil45ee9cfbb76c1.gif
http://www.comptable.be/uploads/smil45ee9cfbb76c1.gif

Je me permet de revenir sur ce sujet, le lieu de la prestation serait réputé se situer en Belgique (article 21 par 3 3°bis du code la la tva) par dérogation car il s'agit d'un particulier français (non assujetti tva français).

Merci de me donner votre avis sur ce sujet
:nonnon:  :nonnon:

kissa

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Re: Taux de tva - Déménagement

:nonnon:

Puisque vous en savez tant ... lisez donc correctement l'article 21 à propos des transports (un déménagement est un transport de choses ...).

Vous constaterez peut-être que le lieu de la prestation est le lieu de départ du transport (en France) et la dérogation ne s'applique QUE pour un preneur assujetti dans un autre état membre de l'UE.

Jojo

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Re: Taux de tva - Déménagement

A  Kissa

Compte tenu des limites précises que vous avez établies, la réponse est claire   
mais je me pose la question de savoir comment facturer le déplacement à lège de Belgique jusqu'en France puisque la question initiale parlait d'un transporteur belge.

kissa

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Re: Taux de tva - Déménagement

Il s'agit d'une prestation accessoire au transport (point de vue tout à fait personnel), donc même régime que la prestation (qui n'est pas un transport intracommunautaire puisque les biens restent dans un même pays)

numidia

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Re: Taux de tva - Déménagement

Bonjour,

Si j'ai bien compris  l'assujetti belge  doit comptabiliser de la manière suivante.

400 -> Montant H.T.V.A.

à 702  (prestation de service) -> Montant H.T.V.A.

Et dans la déclaration Française il doit indiquer le montant de la prestation et la T.V.A. due.

---

Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee

numidia

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Re: Taux de tva - Déménagement

Bonjour,

Si j'ai bien compris  l'assujetti belge  doit comptabiliser de la manière suivante.

400 -> Montant H.T.V.A.

à 702  (prestation de service) -> Montant H.T.V.A.

Et dans la déclaration Française il doit indiquer le montant de la prestation et la T.V.A. due.

---

Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee

Jojo

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Re: Taux de tva - Déménagement

Et qui va payer la tva française ?

mguet

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Re: Taux de tva - Déménagement

Jojo a écrit:
Et qui va payer la tva française ?

Le client fançais va la régler à l'entrepreneur Belge qui la reversera au fisc français.

Bravo a Kissa qui a tout bon.

Bonsoir à tout le monde.

MG

---

Bien à vous.

MGuet

Jojo

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Re: Taux de tva - Déménagement

ma réaction allait à notre étudiante dont l'écriture (simple) comptable était incomplète !

numidia

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Re: Taux de tva - Déménagement

Bonsoir,

mguet a écrit:

Le client fançais va la régler à l'entrepreneur Belge qui la reversera au fisc français.

Selon la légeslation française  en matière de la T.V.A. : dans de tel cas  il faut désigner un répondant fiscal.

Bien à vous

---

Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee

kissa

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Re: Taux de tva - Déménagement

mguet a écrit:

Bravo à Kissa qui a tout bon.

:happy:  merci pour la confirmation  :happy:

mguet

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Re: Taux de tva - Déménagement

numidia a écrit:
Bonsoir,

mguet a écrit:

Le client fançais va la régler à l'entrepreneur Belge qui la reversera au fisc français.

Selon la légeslation française  en matière de la T.V.A. : dans de tel cas  il faut désigner un répondant fiscal.

Bien à vous

Chère Numidia,

franchement désolé de vous contredire, la désignation d'un répondant fiscal n'est envisageable que dans le cas de facturation d'une entreprise étrangère non établie en France facturant de la TVA à une entreprise identifiée à la TVA en France (suite à accord entre les deux entreprises...).

Le client français n'étant pas assujetti, pas de répondant. Pour une bonne compréhension de la "chose" du répondant, relisez attentivement le BOI n° 105 du 23/06/2006: http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/3capub/cadre3ca.htm

Bien à vous
MGuet

---

Bien à vous.

MGuet

numidia

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Re: Taux de tva - Déménagement

Bonjour,

Merci beacoup (mguet ) je suis trés content de votre intervention + votre information est trés intéressante.

(jojo) a dit que l'écriture comptable est incomplète, que deriez vous maintenant de l'écriture suivante :

400 (client) -> Montant T.T.C.

à 700 (Prestation) -> Montant H.T.V.A
  4516 (T.V.A. à payer dans pays de destination) -> Montant H.T.V.A x Taux de la T.V.A.

Dans la déclaration périodique :

Grille 47 -> Montant H.T.V.A x Taux de la T.V.A.

Bien à vous.

---

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Jojo

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Re: Taux de tva - Déménagement

Clients (Montant HT + TVA française)

à Prestations

à (Nouveau compte) TVA française à payer

Par contre, dans la déclaration tva BELGE ....

il ne peut pas y avoir de TVA BELGE à payer ....

Donc ....