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#1 2008-04-09 20:08:58
- BISI
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Re : Taux de tva - Déménagement
Bonjour,
Si un déménageur effectue un déménagement pour un particulier en France, quel taux de tva doit-il appliquer sur sa facture ?
Quel est la référence légale en cas d'exonération de TVA
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#2 2008-04-09 20:44:19
- kissa
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Re : Taux de tva - Déménagement
Supposant que l'énoncé est "un déménageur, assujetti belge, effectue pour le compte d'un particulier français un déménagement dont le départ et l'arrivée sont localisés en France"
La prestation est taxable en France et l'assujetti belge sera donc redevable de la tva française. (19,6% je présume)
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#3 2008-04-10 10:45:04
- BISI
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Re : Taux de tva - Déménagement
Dès lors, le déménageur assujetti belge, doit déposer une déclaration tva en France ?
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#4 2008-04-10 12:06:42
- kissa
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Re : Taux de tva - Déménagement
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#5 2008-04-10 13:19:55
- gvbienst
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Re : Taux de tva - Déménagement
Merci pour le lien Kissa.
mais pour être sur d'avoir bien compris:
Si le client est assujetti français, il s'agit d'une TVA co-contractant Française.
Si le client est un particulier, c'est le déménageur qui devra se faire identifier au près de l'administration TVA française et rentrer une déclaration TVA française.
Correct ?
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#6 2008-04-10 16:16:28
- kissa
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Re : Taux de tva - Déménagement
Correct, oui !
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#7 2008-04-10 17:10:45
- gvbienst
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Re : Taux de tva - Déménagement
ok
merci #beer# #beer#
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#8 2008-04-15 11:42:05
- BISI
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Re : Taux de tva - Déménagement
http://www.comptable.be/uploads/smil45ee9cfbb76c1.gif
http://www.comptable.be/uploads/smil45ee9cfbb76c1.gif
Je me permet de revenir sur ce sujet, le lieu de la prestation serait réputé se situer en Belgique (article 21 par 3 3°bis du code la la tva) par dérogation car il s'agit d'un particulier français (non assujetti tva français).
Merci de me donner votre avis sur ce sujet
:nonnon: :nonnon:
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#9 2008-04-16 08:35:18
- kissa
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Re : Taux de tva - Déménagement
:nonnon:
Puisque vous en savez tant ... lisez donc correctement l'article 21 à propos des transports (un déménagement est un transport de choses ...).
Vous constaterez peut-être que le lieu de la prestation est le lieu de départ du transport (en France) et la dérogation ne s'applique QUE pour un preneur assujetti dans un autre état membre de l'UE.
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#10 2008-04-16 10:36:46
- Jojo
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Re : Taux de tva - Déménagement
A Kissa
Compte tenu des limites précises que vous avez établies, la réponse est claire
mais je me pose la question de savoir comment facturer le déplacement à lège de Belgique jusqu'en France puisque la question initiale parlait d'un transporteur belge.
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#11 2008-04-16 14:45:48
- kissa
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Re : Taux de tva - Déménagement
Il s'agit d'une prestation accessoire au transport (point de vue tout à fait personnel), donc même régime que la prestation (qui n'est pas un transport intracommunautaire puisque les biens restent dans un même pays)
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#12 2008-04-16 17:21:55
- numidia
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Re : Taux de tva - Déménagement
Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee
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#13 2008-04-16 17:23:59
- numidia
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Re : Taux de tva - Déménagement
Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee
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#14 2008-04-16 17:41:00
- Jojo
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Re : Taux de tva - Déménagement
Et qui va payer la tva française ?
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#16 2008-04-16 18:53:01
- Jojo
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Re : Taux de tva - Déménagement
ma réaction allait à notre étudiante dont l'écriture (simple) comptable était incomplète !
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#17 2008-04-16 19:49:26
- numidia
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Re : Taux de tva - Déménagement
Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee
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#18 2008-04-16 20:27:35
- kissa
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Re : Taux de tva - Déménagement
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#20 2008-04-17 17:02:20
- numidia
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Re : Taux de tva - Déménagement
Bonjour,
Merci beacoup (mguet ) je suis trés content de votre intervention + votre information est trés intéressante.
(jojo) a dit que l'écriture comptable est incomplète, que deriez vous maintenant de l'écriture suivante :
400 (client) -> Montant T.T.C.
à 700 (Prestation) -> Montant H.T.V.A
4516 (T.V.A. à payer dans pays de destination) -> Montant H.T.V.A x Taux de la T.V.A.
Dans la déclaration périodique :
Grille 47 -> Montant H.T.V.A x Taux de la T.V.A.
Bien à vous.
Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee
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#21 2008-04-17 17:30:49
- Jojo
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Re : Taux de tva - Déménagement
Clients (Montant HT + TVA française)
à Prestations
à (Nouveau compte) TVA française à payer
Par contre, dans la déclaration tva BELGE ....
il ne peut pas y avoir de TVA BELGE à payer ....
Donc ....
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