amortissement

marino · 2008-04-11 15:20:12

bjr

je suis particulier et voudrais savoir si je peux amortir l'année de renvente mon véhicule ( c'est un utilitaire ) .
le fisc me refuse ça sur base de art 346 alinéa5 et art 61/84

qu'en est il ?

merci de répondre sur marino.dallagnol@socabelec.com

Merci

jempy · 2008-04-11 16:03:07

L'année de l'acquisition du véhicule, avez-vous pratiqué un amortissement complet ou prorata temporis ?

marino · 2008-04-11 18:51:04

euh.. je l'ai acheté en début d'année ..donc completement

f · 2008-04-12 20:53:08

vous êtes "particulier" ? amortissement ?
euhhh

Jojo · 2008-04-13 16:25:25

Une réponse en privé à un particulier qui est en litige avec son contrôleur s'appelle une "consultation".

gvbienst · 2008-04-13 16:43:10

L'amortissement est une représentation de la dépreciation de valeur d'un bien. (usure, vétustée,...). Cette charge n'est déductible que si elle est liée à une activité professionnel.

Si vous êtes particulier, vous ne pouvez donc pas amortir fiscalement la dépreciation de votre véhicule (même si il s'agit d'un utilitaire)

Par contre, si vous êtes indépendant (au lieu de particulier), vous pouvez enregistrer chaque année un amortissement mais pour cela il faut être en possession du bien.

Cela n'a pas de sens d'enregistrer la dépreciation d'un bien qui n'est plus dans votre patrimoine.

Hope it help.

marino · 2008-04-14 07:44:35

Bjr
merci pr la réponse mais ça fait 5 ans que j'aémorti des utilitaires pcq légaklement , c'ets permis .. le fiosc m'a buien fait chier avec ça mais il a du se résigner.
en ce qui concerne l'anné d'aliénation du vehicule , il est , selon une jurisprudence d'anvers , permis d'amortir cazr AUCUN article de loi n'interdit cet usage ..l'art 61/100 autorise l'utilisation d'une plus ou moins value ( selon indépendant ou particulier ).
j'ai recherché un peu sur le net entretemps...http://www.ipcf.be/page.aspx?pageid=1443&menuid=1171

pour plus d'infos.

bien à vous

Jojo · 2008-04-14 09:31:53

Vous faites les questions (sans trop vous découvrir !) ET les réponses.
Vous avez adopté une attitude offensive vis-à-vis du fisc.

Vous en tirez donc les conclusions que VOUS voulez.

Malheureusement, écrirais-je, il faut lire TRES ATTENTIVEMENT les arrêts et les commentaires administratifs (Ces derniers n'étant, en aucun cas, LA loi !) et constater que votre situation ne correspond pas nécessairement à celles qui ont été jugées ou commentées.

Enfin, il faudrait peut-être examiner l'avantage de la contestation dans votre chef.