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#1 2008-04-13 12:49:28

Olicool
Membre
Inscrit(e): 2006-08-04
Messages: 68

Re: Rémunération sans paiement de précompte professionnel

Bonjour,

J'ai un client qui est depuis peu gérant d'une SPRL et qui se rémunère tous les mois un montant brut sans payer de précompte professionnel.  Il veut payer la totalité de la taxe sur ses revenus seulement lorsqu'il recevra son avertissement extrait de rôle l'année suivante.

Peut-il procéder de la sorte ou risque-t-il des ennuis (à part les majorations pour absence de VA)?

Merci pour vos réponses.

Hors ligne

#2 2008-04-13 13:34:23

gvbienst
Membre
Localisation: Namur
Inscrit(e): 2005-03-17
Messages: 192

Re: Rémunération sans paiement de précompte professionnel

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=wib2008!INH&

Je pense que le lien ci dessus répond à votre question.

Cordialement


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