#1 2008-04-14 10:00:04

Calo010

Membre

Inscrit(e): 2007-03-16

Messages: 35

Re: Participation bénéf: condition octroi

Bjr,
Je souhaite accorder à mon unique salarié une participation bénéf de 2200 eur max. sur lesquels que de l'onss patronal & salarial ne seront prélevés; pas de précompte.

Mon secrétariat social prétend qu'il devra payer du précompte car il est l'unique salarié, l'onss considérant qu'il ne s'agit pas d'une disposition collective.

Qu'en pensez-vous?
Merci