#1 2008-04-14 10:00:04

Calo010

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Re : Participation bénéf: condition octroi

Bjr,
Je souhaite accorder à mon unique salarié une participation bénéf de 2200 eur max. sur lesquels que de l'onss patronal & salarial ne seront prélevés; pas de précompte.

Mon secrétariat social prétend qu'il devra payer du précompte car il est l'unique salarié, l'onss considérant qu'il ne s'agit pas d'une disposition collective.

Qu'en pensez-vous?
Merci