#1 2008-04-15 10:32:06

TaZmaniak

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Re: Centimes additionnels et réclamation ... ???

Bonjour,

Il y a quelques mois, il y a eu la polémique du vote tardif des centimes additionnels pour les revenus 2006 qui auraient été votés au début 2007.

D'après la presse, ma commune serait concernée et chaque contribuable pourrait réclamer le remboursement des centimes additionnels.

Renseignements pris auprès de l'administration communale, il appert que le vote du centime additionnel s'est déroulé en 2003 et que le taux n'a pas évolué depuis (ceci est exact au vu de mes déclarations fiscales antérieures).

Toutefois, étant donné qu'il y a eu la mise en place du nouveau collège communal, le vote du centime additionnel devait-il être réalisé (et confirmer la décision de 2003) ou le taux inchangé de 2003 reste-t'il valable ?

Merci d'éclairer ma lanterne avec d'éventuels textes légaux si possible.

Merci

Jojo

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Re: Centimes additionnels et réclamation ... ???

Certaines communes votent les centimes pour PLUSIEURS années.

Cela s'impose même si des élections interviennent entretemps.