Est-ce qu'une personne physique peut produire une facture?

lowry · 2008-04-18 22:51:02

On me demande une facture de 400 EUR pour la préstation de service dans le domaine de nouveaux médias (création de publicité).

Je vais encourir les frais de 200 EUR sur sette activité.

Comment déclarer le tout au fisc?

J'ai lu dans un autre fil de discussion que je dois demander au fisc la partie II de l'IPP et remplir les sections 200 et 201, ainsi que fournir le détail des revenus et des frais.

Question 1: Est-ce que je peux mettre simplement 200 EUR la section "Divers" de la partie I de l'IPP?

Question 2: C'est quoi exactement, le "détail des revenus"? Les originaux des factures? Les copies des factures? Un résumé des montants? Sous quelle forme le fournir?

Question 3: Et si cela devient répétitif? Disons, une prestation de service de 400 EUR par trimestre, 1600 EUR par an?

ADIC · 2008-04-19 16:34:54

Si votre activité devient récurente, vous devenez un indépendant complémentaire. Voici un des nombreux posts à ce sujet.

http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?viewmode=flat&topic_id=12496&forum=14

lowry · 2008-04-19 18:43:35

ADIC a écrit:
Si votre activité devient récurente, vous devenez un indépendant complémentaire. Voici un des nombreux posts à ce sujet.
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?viewmode=flat&topic_id=12496&forum=14

J'ai un souci par rapport à mon diplôme. Il faudra le faire reconnaitre et je ne suis pas sûr que c'est aussi facile que ça, dans mon cas. Je veux donc remettre cette décision à plus tard.

Maintenant, c'est les question 1 et 2 qui me préoccupent plus.

lowry · 2008-04-26 00:49:27

Pas de réponses?

Jojo · 2008-04-26 08:48:05

Il vous suffit d'aller voir les codes 1200 et 1201 de la partie II

f · 2008-04-26 22:15:19

Question 1: Est-ce que je peux mettre simplement 200 EUR la section "Divers" de la partie I de l'IPP?

rép : non. 400 en code 200 et 200 en code 201

Question 2: C'est quoi exactement, le "détail des revenus"? Les originaux des factures? Les copies des factures? Un résumé des montants? Sous quelle forme le fournir?

rép : annexe avec les coordonnées du débiteur et le montant perçu d'une part et le détail des frais déduits et leur justification. Cela suffit.

Quant à la répétition, il n'y a pas de règle de loi. Tout est affaire d'appréciation ... l'ex que vous donnez (trimestriel) POURRAIT être accepté en revenus divers si vous ne répétez pas cela ... tous les ans !

Jojo · 2008-04-27 09:02:24

f a écrit:
Quant à la répétition, il n'y a pas de règle de loi. Tout est affaire d'appréciation ... l'ex que vous donnez (trimestriel) POURRAIT être accepté en revenus divers si vous ne répétez pas cela ... tous les ans !

Je suis beaucoup plus restrictif.

Vous risquez gros avec une prestation par trimestre.
A supposer que vous ne le fassiez réellement que pendant UNE SEULE année, vous pourriez prendre le risque de déclarer en code 1200 (200).

Il faut cependant se rappeler que vous devez CONVAINCRE le contrôleur qui, souvent lorsqu'il a lancé la procédure, n'a pas envie de vous faire de cadeau.
Or, la répétibilité commence à deux prestations par an ou à une prestation chaque année ...

f · 2008-04-27 13:58:35

d'où mon "POURRAIT" ... ;-)

PS : un de mes clients preste 11x /an, 1/2 journée par mois à 250€ de rev. divers et cela passe depuis des années. TOUT DEPEND DU TYPE DE PRESTATION !!! C'est surtout là qu'il faut être trèèès prudent.

lowry · 2008-05-03 15:53:57

Merci à tout le monde pour les réponses. Je crous que tout est clair-limpide. Je peux continuer une période limitée de cette manière (1, max. 2 ans), puis, je dois devenir indépendant complémentaire.

rép : annexe avec les coordonnées du débiteur et le montant perçu d'une part et le détail des frais déduits et leur justification. Cela suffit.

Et la justification, est-ce juste une note ecrite? Du style "100 EUR / Frais d'hébergement d'un site web; 100 EUR / license du logiciel d'édition graphque".