#1 2008-04-24 22:50:15

sebaaas

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Re: Modification statuts

Bonjour à tous,

Dans une société coopérative, lorsque que l'on veut changer un des points suivants, doit on passer obligatoirement par un notaire ou pas? Si oui, ou puis-je trouver la justification légal de cette obligation.

- Nom de la société
- Objet social
- Siège social
- Capital (augmentation ou diminution)
- Gérant.

Pour la SA j'ai trouvé l'article 558 lors du changement de l'objet social. on parle de la situation à moins de 3 mois, mais pas du passage chez le notaire. Une publication au moniteur ne rend pas les décision vable et opposable au tiers?

Merci de votre aide

Jojo

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Re: Modification statuts

Article 66 sauf disposition particlière dans les statuts