Engager son épouse comme salariée ??

LeProfesseur · 2008-04-25 18:16:30

Bonsoir,

On me pose la question suivante, j'avoue être étonné :

" j'ai une question à te demander. Ma comptable me dit que mon mari en tant que gérant de l'entreprise ne peut engager sa femme comme employée salariée! est-ce vrai? en fait, mon mari va s'associer avec xxx, on va faire une sprl et engager 2 hommes. Comme c'est moi qui fait tous les papiers et que le boulot prend bonne ampleur, on avait pensé me mettre salariée mi temps tous les matins et l'aprem boutique (elle est indépendante et tiens une boutique de prêt à porter).mais ma comptable me dit que je ne peux pas être sous les ordres de mon époux ! "

Votre avis ??

Merci

Prof

f · 2008-04-26 22:07:28

alors là, ce serait le sommet.
Mari et femme ne pourraient pas travailler ensemble, avec un lien de subordination, peu importe le sens ?
Cela n'a pas de sens puisque le contrat réglera et la description (de fonction) simplifiée de la mission et les droits et obligations de chacun.

Evidemment, l'épouse, dans l'exemple présenté, ne peut être et co-gérante de la sprl et employée. Mais si elle n'a pas de mandat de dirigeante dans la structure, où serait le problème ?

Que le comptable de votre époux nous sorte un texte de loi empêchant cette forme d'engagement ou qu'il se taise à jamais :happy: :happy: :happy:

LeProfesseur · 2008-04-27 10:28:07

f a écrit:
alors là, ce serait le sommet.
Mari et femme ne pourraient pas travailler ensemble, avec un lien de subordination, peu importe le sens ?
Cela n'a pas de sens puisque le contrat réglera et la description (de fonction) simplifiée de la mission et les droits et obligations de chacun.
Evidemment, l'épouse, dans l'exemple présenté, ne peut être et co-gérante de la sprl et employée. Mais si elle n'a pas de mandat de dirigeante dans la structure, où serait le problème ?
Que le comptable de votre époux nous sorte un texte de loi empêchant cette forme d'engagement ou qu'il se taise à jamais :happy: :happy: :happy:

Je me disais aussi...
Seule "particularité" l'épouse en question est elle-même indépendante, elle a ouvert un magasin de prêt-à-porter depuis mars. Mais je suppose que cela ne pose pas de problème ?

Jojo · 2008-04-27 10:53:59

Le féminisme ... je croyais que c'était dépassé ... (Une comptable qui refuse qu'une autre dame soit dans les liens de subordination)

Il faut cependant contrôler si l'épouse n'est pas associée même avec une seule part !

Il faut aussi contrôler l'intérêt d'une telle formule (Salariée en ayant DEJA un statut d'indépendante à temps plein !)

A côté de cela, il sera peut-être bon de passer du statut d'indépendante au statut d'indépendante complémentaire.

f · 2008-04-27 14:01:19

Seule "particularité" l'épouse en question est elle-même indépendante, elle a ouvert un magasin de prêt-à-porter depuis mars. Mais je suppose que cela ne pose pas de problème ?

effectivement

Mickey3107 · 2008-04-28 12:41:42

Le croyance des uns et des autres .....
Pour certains, c'est au niveau social que cela pose problème.
Le lien de subordination d'un contrat de travail entre en conflit avec l'égalité du contrat de mariage.

Idée à moitié fausse, il faut faire attention.

http://www.sdi.be/fr/QR052.html

Voici un article qui vous rassurera.

domifo · 2008-04-28 13:20:44

Mickey3107 a écrit:
http://www.sdi.be/fr/QR052.html
Voici un article qui vous rassurera.

effectivement, et il rejoint certaines des remarques de F et de Jojo

LeProfesseur · 2008-04-29 15:05:30

et bien... me revoilà...
Mon amie continue à se renseigner et voici ce qu'elle m'écrit :

"j'ai bien lu l'article très intéressant, maintenant, j'en ai discuté avec plusieurs et les avis divergent!!! on me dit que je peux en effet mais il faut bien prouver le lien de subordination entre mon mari et moi, il faut bien définir le travail et prouver les ordres du patron. Hors c'est vrai que mon boulot consiste en de la gérance, papier des ouvriers, virements, devis, compta, salaire,ETC..; et en plus au départ c'est moi qui a l'accès pour la gestion pas mon mari, il a eu accès par mon diplôme. Donc, je pense que le contrôle de l'onss nous tombera bien dessus et n'acceptera pas ce statut.
en plus, pour être salariée, je ne peux avoir aucune part ds la sprl, hors si c'est moi qui a la gestion, j'ai d'office droit à 25 % des parts paraît-il?"

???

Jojo · 2008-04-29 15:13:30

Peut-on résumer ?

Si votre amie (ou vous !) ne donne pas toutes les informations en une fois, il est difficile de donner un avis autorisé.

En effet, si elle avait signalé être associée ET être la titulaire du droit d'accèsw ET être la responsable, etc.

ET

si elle avait justifié SA demande d'être salariée ...

Désolé mais ceci représente un de ces multiples cas où l'intéressé(e) va à la chasse aux informations SANS se dévoiler ...

Il eût été plus simple d'aller voir un professionnel qui aurait détricoté le raisonnement !

LeProfesseur · 2008-04-29 16:05:55

Jojo a écrit:
Peut-on résumer ?
Si votre amie (ou vous !) ne donne pas toutes les informations en une fois, il est difficile de donner un avis autorisé.
En effet, si elle avait signalé être associée ET être la titulaire du droit d'accèsw ET être la responsable, etc.

ET

si elle avait justifié SA demande d'être salariée ...

Désolé mais ceci représente un de ces multiples cas où l'intéressé(e) va à la chasse aux informations SANS se dévoiler ...
Il eût été plus simple d'aller voir un professionnel qui aurait détricoté le raisonnement !

calmez vous... cette personne n'est pas experte... moi non plus.
Elle a été voir un comptable qui lui a donc dit qu'elle ne pourrais pas travailler sous les ordres de son mari comme salariée, voilà tout.
Je pourrais retourner les "reproches" en disant que les réponses ici ont été très rapides et qu'on ne m'a pas demandé de renseignements complémentaires, bref que dans TOUS les cas, elle pouvait être salariée dans la société de son mari.
Mais je ne permettrais pas ça, je trouve déjà très bien que des personnes me répondent ici.

Jojo · 2008-04-29 16:49:03

Je ne suis pas d'accord !

f a écrit:
Evidemment, l'épouse, dans l'exemple présenté, ne peut être et co-gérante de la sprl et employée. Mais si elle n'a pas de mandat de dirigeante dans la structure, où serait le problème ?

Dès les premières réactions, nous avons signalé où gisait une des difficultés
Voyez aussi mon intervention préalable.

Il me paraît que nous ne sommes pas ici dans le cadre d'une consultation mais sur un site ouvert où on répond à la question posée.
A défaut, ce qui est reproché à d'aucuns, il faudrait faire un cours de droit, de comptabilité, etc. en citant les articles ou la jurisprudence et en justifiant le choix.

C'est, peut-être, beaucoup demander ....