#1 2008-04-30 21:00:55

Philippe00

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Re : Declaration non rentrée !

Bonjour à tous,

Pourriez vous, je vous prie, m'éclairer sur la modalité suivante en IPP ? :

Une personne se présente à moi, étudiant en comptabilité, car elle n'a pas rentrée sa déclaration IPP pour l'année d'imposition 2006.

L'adminstration fiscal aurait procédée à une imposition d'office, et à un accroissement d'impôt.

Au regard du code d'impôt des PP, il est légitime dans le chef de l'administration d'appliquer cette sanction.

La question est la suivante :

Quelles possibilités dispose le contribuable afin de régulariser cette situation à une fin plus favorable ?

Vous remerciant d'avance pour une explication applicable des possibilités si bien sûr il en existe, ou du moins pour la lecture du présent sujet.

Cordialement.

Philippe Trost.

Jojo

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Re : Declaration non rentrée !

Cela semble très bizarre et très scholastique ... soit !

Seule chose à faire si vous êtes dans les délais !!! : introduire une réclamation, signaler la bonne foi si l'intéressé n'avait aucun revenu ou des revenus dont l'imposition aurait été nulle, signaler son jeune âge (Ne pas signaler qu'il était étudiant en comptabilité !!! ce qui serait un élément très défavorable) , demander la remise ou la réduction des amendes puisqu'il s'agit d'une première faute ...
Etc.

brussel1

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Re : Declaration non rentrée !

En outre, si aucun Avertissement Extrait de Rôle n'a encore été établi, un petit entretien avec le contrôleur d'impôt peut résoudre le problème...si il peut éviter une réclamation, il ne sera pas contre.  :drapeaublanc: