#1 2008-05-04 15:10:29

legarsduski

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Re: taxation étalée

Je réalise un TFE et rencontre un problème à propos de la taxation tale.

Pour une société et pour un indépendants, la taxation étalée de la plus-value se fait aux taux plein.

Par contre pour la taxation immédiate, le taux est de 16,5% pour un indépendants et taux plein pour une société.

Est-ce correct?

J'imagine ici que l'on détient le bien depuis plus de 5 ans.

hittiche

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Re: taxation étalée

correct

ne pas oublier que pour taxer la plus-value de manière étalée il faut qu'il y ait remploi.

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legarsduski

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Re: taxation étalée

N'y aurait-il pas quand même quelque chose d'illogique en taxant les sociétés plus que les pesonnes physiques?

jempy

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Re: taxation étalée

Il existe bien d'autres domaines où la taxation est plus lourde à l'isoc qu'à l'ipp. Ex : DPI, voitures de société, indemnités en compesation d'une perte de revenus, etc

L'inverse est également vrai