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#1 2008-05-04 16:21:27

lowry
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Re: montant exempté d'impôt: 5220 ou 6040 EUR? pour l'année des revenus 2007?

La formule-clé pour le calcul de précompte parle de 5220 EUR exemptés d'impôt, alors que l'article 131  du CIR 92 mentionne 6040 EUR dans le même contexte.

A quoi est dûe la différence?

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#2 2008-05-04 21:51:52

jempy
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Re: montant exempté d'impôt: 5220 ou 6040 EUR? pour l'année des revenus 2007?

Les règles de clacul du PrP (formule-clé) ne sont pas totalement identiques aux règles de calcul de l'ipp (art 131 cir 92)

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#3 2008-05-05 10:05:38

lowry
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Re: montant exempté d'impôt: 5220 ou 6040 EUR? pour l'année des revenus 2007?

jempy a écrit:
Les règles de clacul du PrP (formule-clé) ne sont pas totalement identiques aux règles de calcul de l'ipp (art 131 cir 92)

Oui, je sais, mais le raisonnement qui crée la différence me manque.

Le calcul de la formule-clé s'inspire quand-même de CIR 92, en grande partie.

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#4 2008-05-05 10:26:28

jempy
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Re: montant exempté d'impôt: 5220 ou 6040 EUR? pour l'année des revenus 2007?

La raison est plus que vraisemblablement budgétaire (le Prp est perçu 1 voire 2 ans avant l'impôt)

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