Montant négatif à déclarer

alduf · 2008-05-21 16:04:17

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la manière de procéder pour déclarer un montant négatif ? Je m'explique :

Je possédais une propriété en France que j'ai vendue le 14/02/07.
Comme il a m'a été expliqué que si le bien était vendu dans la première quinzaine du mois, on ne comptait pas ce mois, cela veut donc dire que je dois déclarer un mois sur l'année pour la valeur locative brute.
De ce montant je dois déduire la taxe foncière en tenant compte du prorata des 10 mois 1/2 m'ayant été remboursés lors de la vente par les acheteurs) ainsi que la taxe d'habitation (dans sa totalité puisque due par le propriétaire au 1er janvier de l'année).
J'ai donc payé plus de taxes par rapport à la valeur locative brute et je me retrouve avec un montant négatif à mentionner en case 1130.

Comment dois-je faire ? Suffit-il de le mentionner en rouge avec une notice explicative ?

Merci d'avance à tous pour votre aide

jempy · 2008-05-21 21:42:04

La notion de perte n'existe pas au niveau des revenus immobiliers. Tout au plus, pouvez-vous compenser avec les éventuels revenus immobiliers à mentionner dans le même code de la déclaration

alduf · 2008-05-22 09:54:15

Il n'y a pas de revenus immobiliers concernant cette case pour compenser. Je me retrouve bel et bien à payer plus en taxes que la valeur locative brute à déclarer.

jempy · 2008-05-22 15:27:21

alduf a écrit:
... ainsi que la taxe d'habitation (dans sa totalité puisque due par le propriétaire au 1er janvier de l'année).

Ce n'est pas parce que vous êtes le seul redevable de cette taxe au regard de la loi que vous pouvez déduire la totalité de la taxe!! Ce n'est que si vous avez réellement supporté l'entièreté de la taxe que vous prouvez procéder de la sorte. En d'autres mots, n'existe-t-il pas dans la convention de vente, une stipulation vous permettant de récuperer une partie de la taxe à charge de l'acheteur ?

alduf · 2008-05-22 18:10:56

Non ! Le notaire français nous a dit que c'était au propriétaire au 1er janvier de supporter la taxe d'habitation dans son entièreté, donc à moi.
Ce qui n'est pas la même chose qu'avec la taxe foncière (là le notaire a appliqué le prorata pour que les acheteurs me paient celui-ci).
J'ai donc bien supporté l'entièreté de cette taxe.
Ceci explique que j'arrive à un montant négatif et que je ne sais toujours pas comment le déclarer.

alduf · 2008-05-23 14:38:26

Si ça peut servir à quelqu'un, j'ai obtenu la réponse à ma question en téléphonant directement au Min. des Finances.

Le montant à déclarer est la valeur locative brute totale dont on déduit la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Du résultat on rajoute ce qui a été remboursé par les acheteurs chez le notaire.
De ce dernier résultat on fait le prorata du nombre de mois que l'on a possédé le bien (à savoir que si la vente à lieu jusqu'au 15 du mois, ce mois n'est pas compté).

Par exemple vente le 14/02 ==> 1/12 à déclarer