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#1 2008-05-23 09:18:47
- Delphy
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Re: Comment déduire une partie des charges sans que le proprio ne soit taxé?
Bonjour,
je suis complètement novice dans cette matière car je ne suis pas indépendante mais je me renseigne pour mon compagnon.
Nous avons trouvé un chouette appartement à louer et mon compagnon aimerait dans les mois à venir renseigner cette adresse comme le siège de sa société, et donc déduire une partie de ses charges et de son loyer si j'ai bien compris. Y a t il moyen de le faire sans que le proprio pour sa part ne soit taxé plus fortement?
merci de votre aide
Delphine
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#2 2008-05-23 10:54:40
- Jojo
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Re: Comment déduire une partie des charges sans que le proprio ne soit taxé?
C'est (presque) impossible actuellement !
Il y a lieu de remarquer que vous ne pouvez rien déduire comme loyer pour que le propriétaire ne soit pas surtaxé.
Il y a lieu de remarquer que de nombreux baux stipulent qu'il est INTERDIT d'avoir une activité commerciale/professionnelle dans les lieux loués, en d'autres termes que c'est une location à des fins UNIQUEMENT privées.
En outre, certaines communes taxent les domiciliations.
D'autres communes interdisent une occupation professionnelle dans des lieux non prévus pour cet usage.
Je conseille toujours la même chose : deux localisations ou deux morceaux réellement distincts !
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#3 2008-05-23 10:59:31
- kissa
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Re: Comment déduire une partie des charges sans que le proprio ne soit taxé?
Supposant que c'est bien en personne physique que la location s'effectue, la société ne pourra pas déduire les loyers.
Il s'agirait de sous-louer à la société ...
MAIS la sous-location est souvent interdite dans les baux.
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#4 2008-05-23 11:02:45
- Delphy
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Re: Comment déduire une partie des charges sans que le proprio ne soit taxé?
Qu'entendez vous par 2 morceaux distincts?
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#5 2008-05-23 11:27:28
- Jojo
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Re: Comment déduire une partie des charges sans que le proprio ne soit taxé?
Deux appartements
Un appartement et une chambre de bonne
ETC.
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#6 2008-05-23 13:02:29
- Delphy
- Membre
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Re: Comment déduire une partie des charges sans que le proprio ne soit taxé?
Jojo a écrit:
C'est (presque) impossible actuellement !Il y a lieu de remarquer que vous ne pouvez rien déduire comme loyer pour que le propriétaire ne soit pas surtaxé.
Il y a lieu de remarquer que de nombreux baux stipulent qu'il est INTERDIT d'avoir une activité commerciale/professionnelle dans les lieux loués, en d'autres termes que c'est une location à des fins UNIQUEMENT privées.
Donc si je comprend, mon compagnon qui exerce en tant que societé de service ne peut pas déduire une partie de son loyer, qui aurait pour conséquence une taxation plus forte dans le chef du proprio, exact?
Mais peut il déduire des frais comme l'eau, la consommation d'énergie?
merci
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#7 2008-05-23 13:58:24
- Jojo
- Membre
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- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Comment déduire une partie des charges sans que le proprio ne soit taxé?
Le problème se pose différemment.
La société a-t-elle ou non loué des locaux et à qui ?
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