#1 2008-05-27 12:52:44

+Fonzie+

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Re: Changement de régime à l'IPP

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il faut entreprendre des formatilités pour passer du régime agricole au forfait (IPP) à la qualité de travailleur agricole taxés en frais réels.

Mon beau-frère exerce depuis de nombreuses années une activité d'éleveur de Blancs-bleus belges à titre complémentaire et, sur les conseils de son comptable de l'époque, optait pour le régime forfaitaire à l'IPP. Il ne rentrait pas non plus de déclaration T.V.A. (mis à part le listing annuel des clients assujettis).

A présent, il souhaiterait passer en charges réelles mais me demande les conséquences de ce choix, s'il est possible, naturellement.

Peut-il rentrer une déclaration pour l'ex. imp° 2008 (revenus de 2008) avec cette option de déduction de charges réels ou doit-il avertir le contrôle IPP pour pouvoir commencer dans ce régime (la déduction de ses frais réels ne débuterait donc que pour l'ex. imp° 2009 -> dommage)

Quid en matière de déclaration T.V.A. ? peut-il également changer de régime afin d'obtenir le droit à déduction sur ses frais généraux réels ?

Merci de vos éclaircissements,

jempy

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Re: Changement de régime à l'IPP

Pas de formalités particulières à remplir (à ma connaissance). 

Si votre beau-frère ne désire plus être taxé selon les bases forfaitaires de taxation pour l'exercice d'imposition 2008, il aura bien entendu pris soin, dès le 01/01/2007, de noter toutes ses dépenses et ses recettes avec justificatifs à l'appui.

michaeld

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Re: Changement de régime à l'IPP

Il y a une formalité à faire et pas des moindres :

- établir un inventaire de passage

En bref, cet inventaire doit être détaillé (en nature, quantié et valeur).

L'inventaire doit être envoyé à l'office de contrôle en 2 examplaires.

Délai : 31/01 (si obligatoire) 30/04 (si optionel).

CONSEIL : consultez un pro.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

jempy

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Re: Changement de régime à l'IPP

michaeld a écrit:
Il y a une formalité à faire et pas des moindres :

- établir un inventaire de passage
MD

Je n'étais pas au courant de cette formalité mais elle me semble en effet tout à fait justifiée.

Cette formalité est exigée par les contributions ?

michaeld

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Re: Changement de régime à l'IPP

Sais pas ...

Mais cela va forcément influencer, entre autres, les amortissements.

Exemple, j'ai acheté une machine il y a 4 ans : je peux récupérer 21% d'1/5 de la machine.
Bonne chance pour faire transparaître +- clairement dans une déclaration fiscale.
Une très bonne logique ou l'aide d'un pro me semble indispensable.

Vous aurez compris que quand je mentionne 'inventaire', je ne parle pas que du stock.

MD

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