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#1 2008-05-28 15:41:32
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Re : plus value immobiliere d'une societe civile francaise
une societe civile de droit français a acheté un appartement en Belgique en 2005
comment son imposées les plus values immobiliéres en Belgique ?
Et comment sera imposée la SCI?
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#2 2008-05-29 06:50:23
Re : plus value immobiliere d'une societe civile francaise
Bonjour,
La société civile française sera imposée en Belgique au chapitre de l' INR (impôt des non résidents).
voir: CIR92 art. 228.
BAV.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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#3 2008-07-04 09:35:54
- POLOFR
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Re : plus value immobiliere d'une societe civile francaise
Ok
mais où puis je trouver le calcul de la plue value imposée?
polofr
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#4 2008-07-04 09:55:50
- Jojo
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Re : plus value immobiliere d'une societe civile francaise
Je vous conseilel vivement de consulter.
Il se pourrait que la taxtion se passe au niveau de la personne physique au taux de 16,50 % environ (Régime particulier de certaines SCI françaises)
Si nous restons au niveau de la société, il existe des taxations étalées voire des exemptions en cas de remploi de la somme perçue.
Sinon,
Prix de vente MOINS frais des intermédiaires éventuels MOINS (Prix d'achat moins amortissement) = Plus-value
Comptez 35 % d'impôt
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