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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2008-05-28 16:10:59
- mdeb
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Re: Frontalier
Bonjour à tou(te)s,
La compagne de mon fils (française) est venue habiter en Belgique (zone frontalière)en février 2007.
Elle n'a aucun revenu en Belgique mais des revenus en France (zone frontalière).
Où doit-elle faire sa déclaration ?
Selon de la documentation , le statut frontalier belgo-français a été supprimé à fin 2007 mais ...
Merci de vos infos
Maurice
Hors ligne
#2 2008-05-28 16:33:29
- Jojo
- Membre
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- Messages: 11 125
Re: Frontalier
Sous réserve de véritable contrôle des informations données, en France ET en Belgique avec exonération sur base de la convention franco-belge.
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