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#1 2008-05-28 16:10:59

mdeb
Membre
Inscrit(e): 2008-04-04
Messages: 5

Re: Frontalier

Bonjour à tou(te)s,
La compagne de mon fils (française) est venue habiter en Belgique (zone frontalière)en février 2007.
Elle n'a aucun revenu en Belgique mais des revenus en France (zone frontalière).
Où doit-elle faire sa déclaration ?
Selon de la documentation , le statut frontalier belgo-français a été supprimé à fin 2007 mais ...
Merci de vos infos
Maurice

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#2 2008-05-28 16:33:29

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Frontalier

Sous réserve de véritable contrôle des informations données, en France ET en Belgique avec exonération sur base de la convention franco-belge.

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