FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-06-05 08:46:56

LeProfesseur
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

bonjour,

Je vous plante le décor :
- je suis indépendant, en travaux administratifs, consultance entreprises, installation logiciel, ...
- Mon épouse est Logopède (ortophoniste)

Nous souhaitons créer une SNC, mais ce serait impossible, car il y aurait dans cette société, une activité civile (logopedie) ET une activité commerciale (moi) ??

Le problème serait valable pour tout type de société ? En plus je voulais aller vers la SNC, par souci de facilité, et pas de capital à libérer :-((

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#2 2008-06-05 09:01:23

Quartes
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

Bonjour,

A mon avis c'est incompatible et irréalisable.
La société est soit civile soit commerciale.

L'idéal serait d'en créer deux.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2008-06-05 09:07:49

LeProfesseur
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

oui mais il faut être deux ?
Je pourrais être dans les deux SNC, idem pour mon épouse ?
zut...

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#4 2008-06-05 09:39:23

Quartes
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

z
Oui, si le code de déontologie de votre épouse ne s'y opposait, pourquoi pas ?

BAV


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#5 2008-06-05 09:48:00

LeProfesseur
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

merci pour les conseils.

Je crois qu'au pire, je ne ferais qu'une SNC pour mon activité, avec ma femme comme associée, mais qu'elle gardera son activité civile en personne physique.

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#6 2008-06-13 15:52:07

LeProfesseur
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

encore moi...
Je suis donc dans la procédure pour la création de ma SNC.
Le tribunal de Commerce me dit que je dois indiquer comme forme juridique "Société en Commandite Simple", que la Société en Nom Commun, c'est n'es pas valable ?  :comprends_po:

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#7 2008-06-13 16:49:22

Jojo
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

Ben oui ... puisqu'il s'agit d'une société en nom collectif ........

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#8 2008-06-13 16:51:18

LeProfesseur
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

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#9 2008-06-14 00:41:52

prcfbe
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

Vous ne confondéz par "Société en Commandite Simple" et "Société de Droit Commun" ?

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#10 2008-06-21 23:14:03

Jipy
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

La société en commandite simple est plus appropriée par rapport à la société en nom collectif


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#11 2008-06-22 12:26:57

LeProfesseur
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

non non, tout est en ordre maintenant, ma société en nom collectif est créée.

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#12 2008-06-23 22:54:02

Jipy
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Re : SNC en activité Civile ET Commerciale ?

Dans la société en nom collectif, tous les associés sont responsables solidaires et indivisibles (article 204 CS) alors que dans la commandite simple, seul le commandité est responsable et pas les commanditaires (article 206 CS).


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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