Réclamation ISOC

beira · 2008-06-11 12:07:50

Bonjour,
est-ce que l'un d'autre vous aurait une idée si'l est possible d'introduire une réclamation contre un avertissement extrait de rôle reçu suite à un avis de rectification auquel on a donné son accord?

Un de nos clients a reçu un avis de rectification, ne l'a pas lu entièrement, a donné son accord pour le tout. maintenant il a reçu le nouveau AER il s'apperçoit qu'en fin de compte il n'est quand même pas d'accord avec les rectifications. Il souhaite alors introduire une réclamation contre cet AER.

Mais est-ce encore possible???

Quartes · 2008-06-11 14:35:17

Bonjour,

L'accord donné est définitif.
Une réclamation ne saurait être reçue.
(sauf si éléments neufs connus entretemps).

Cordialement.

prcfbe · 2008-06-12 00:19:18

beira · 2008-06-12 15:53:14

J’avais aussi déjà regardé dans les Comm/IR et j’ai cru moi aussi que sur base de ceux-ci, une nouvelle réclamation devrait être possible. Notre spécialiste au bureau en matière de procédure était toutefois d’avis contraire. Quoi qu’il en soit, on a décidé d’introduire la réclamation comme de toute façon on n’a pas vraiment qqchose à perdre…On va donc maintenant attendre la réponse de l’administration…