IPP - Rachat d'emprunt

defabrice · 2008-06-21 13:00:05

Bonjour à tous.

Je vous soumets mon problème par rapport à la déclaration d'une connaissance:

Elle m'a fourni 2 attestations de paiement d'emprunt hypothécaire mais l'une concerne un emprunt qui a été racheté (emprunt contracté en 2001 - rachat en 2007):

La première attestation reprend donc : Amort K : 78294,71 Eur et Interêts : 3537,66 Eur
La seconde : Amort K : 3121,95 Eur et Interêts : 4110,29 Eur

Quid de ces 4 montants et du traitement fiscal de ceux-ci ??

Merci d'avance pour vos réponses !!!!

jempy · 2008-06-21 15:51:15

Vous déduisez les 2 emprunts aux mêmes conditions que l'emprunt initial (du moins si le montant emprunté ne dépasse pas le solde restant dû du 1er emprunt).

Vous limitez bien sûr le montant des amortissements du premier emprunt aux annuités normales - le montant remboursé en une fois n'étant pas déductible.

En cas de doutes, faites remplir la délaration de votre connaissance par un pro

michaeld · 2008-06-23 11:45:19

Je conseille aussi de faire appel à un pro.

En effet, vous avez en + la possibilité de passer de l'ancien système (1146-1355) au nouveau système (1370).
Il me semble important de faire une simulation en sachant qu'une fois le nouveau système adopté, il n'y a plus moyen de revenir en arrière.

MD

jempy · 2008-06-23 12:04:24

michaeld a écrit:
En effet, vous avez en + la possibilité de passer de l'ancien système (1146-1355) au nouveau système (1370).
Il me semble important de faire une simulation en sachant qu'une fois le nouveau système adopté, il n'y a plus moyen de revenir en arrière.
MD

Si je comprends bien la question posée par defabrice, il y a l'emprunt initial de 2001 et le second emprunt de 2007 qui rachète le premier.
Si tel est bien le cas, le nouveau système n'est pas possible dans ce cas.

michaeld · 2008-06-23 12:35:56

J'ai compris cela aussi.

Re-financement après 2005 d'un emprunt conclu avant cette date => on peut choisir de continuer avec l'ancien système ou choisir le nouveau.

Si habitation propre ET unique évidement.

MD

ATTENTION. CECI EST UNE ERREUR. VOIR + BAS.

Taz · 2008-06-23 12:52:20

si refinancement après 2005 d'un emprunt conclu avant 2005 on est exclu de la DHPU.

Si j'ai bien compris l'énoncé on reste dans l'ancien systeme avec la formule suivante limite initiale x solde restant dû ancien emprunt / nouvel emprunt.

Taz · 2008-06-23 12:57:35

Circulaire Ci.RH.26/581.538 (AFER n° 20/2007) dd. 17.07.2007

Emprunts conclus à partir du 1.1.2005 (nouveau régime)

20. La déduction pour habitation propre et unique visée aux art. 104, 9°, 115 et 116, CIR 92, (nouveau (1) - annexe 3) est applicable (2) aux dépenses suivantes :

[1. L'art. 105, CIR 92, (nouveau) tel que remplacé par l'art 395 de la loi-programme précitée (annexe 1) est également applicable mais celui-ci ne sera pas traité plus avant dans le cadre de cette circulaire.]

a) les intérêts et les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution :

d'emprunts hypothécaires
conclus à partir du 1.1.2005
qui ne constituent pas un refinancement d'un emprunt contracté avant le 1.1.2005 (voir n° 22) et qui ont été spécifiquement contractés :
en vue d'acquérir ou de conserver une habitation
qui, au 31 décembre de l'année de conclusion du contrat d'emprunt, est l'habitation propre au sens de l'art. 12, § 3, CIR 92
et qui, au 31 décembre de l'année de conclusion du contrat d'emprunt, est l'unique habitation;

michaeld · 2008-06-23 14:16:22

OOOOUUUUPPSSS

D'un côté, je conseille d'aller voir un pro.
D'un autre côté, je prouve qu'un pro peut dire de grosses conne..ies.

Je suis sincèrement désolé pour les bêtises que j'ai écrites ce matin.

Taz a bien sûr raison.
Je ferais mieux de bien lire les questions avant de poster des messages.

Morale : un comptable est un être humain qui peut se tromper mais qui assume ses erreurs.

Sans rancune ???

MD

Jojo · 2008-06-23 14:23:57

Cela prouve tout simplement que la législation est tellement toufue et illogique qu'on se perd dans ses méandres même si on est du métier !

A part cela, nos Seigneuries ont créé un poste à prébendes juteuses, un ministère à la simplification administrative !!!

Voyez l'autre post sur la conservation des archives !
Le "m"inistre n'a certainement pas suivi le texte !

michaeld · 2008-06-23 14:47:31

Merci Jojo.

En effet, la législation n'est pas simple. C'est pourquoi on conseille de faire appel à un pro.

Mais là, franchement, j'ai fait une faute de débutant.
Merci aussi à Taz pour la rectification.

1ère chose : d'abord bien lire la question.
2ème chose : prendre le temps avant de répondre et si on n' est pas certain de soi, s'abstenir. Car c'est toute la profession qu'on met en cause.
3ème chose : si, comme moi on écrit une bêtise : on assume.

@Jojo : concernant la simplification administrative, la possibilité de scanning est super, non ?
LOL

MD