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#1 2008-06-25 10:20:50
- benjiben
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Re: Vente et achat d'habitation en 2007, que déduire ?
Bonjour,
J'ai un petit problème. J'ai vendu mon appartement en 2007 (août) et acheter une maison. L'emprunt de l'appartement a été clôturé et j'en ai ouvert un nouveau dans une autre banque pour acheter ma maison.
Question : que puis-je déduire ? L'emprunt de la maison ? De l'appartement ? Ou les deux ? Sachant que l'appartement avait été acheté en 2003 et la maison en 2007 donc rentre dans le cadre de la nouvelle fiscalité pour habitation unique ?
Merci pour vos réponses
Hors ligne
#2 2008-06-25 11:22:30
- Taz
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- Messages: 170
Re: Vente et achat d'habitation en 2007, que déduire ?
sur base des infos que vous fournissez, vous pouvez bénéficier du mélange des 2 systèmes à savoir l'épargne logement pour l'appartement vendu courant 2007 (intérêts en 1146/2146 sauf si acheté à l'état neuf => 1138/2138 et le capital limité en fonction de l'emprunt en 1355/2355)
Pour la nouvelle maison vous pouvez bénéficier de la DHPU avec un max de 2600 (1950 +650) + 70 si 3 EAC au01/01 qui suit conclusion de l'emprunt
Votre cas est traité dans les exceptions relatives à la dhpu
Circulaire Ci.RH.26/581.538 (AFER n° 20/2007) dd. 17.07.2007
A partir de l'exp.d'imp. 2006, une telle combinaison pendant la même période imposable, d'une part, du nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique et d'autre part, de l'ancien régime de la déduction complémentaire d'intérêts et/ou de la réduction majorée pour épargne-logement, peut notamment se produire dans les situations suivantes :
-une habitation sur laquelle porte un emprunt hypothécaire conclu avant le 1.1.2005, a été aliénée pendant la période imposable. Pendant cette même période imposable, un nouvel emprunt hypothécaire a été conclu, à partir du 1.1.2005, pour une autre habitation que celle qui a été aliénée;
-une habitation est considérée comme à vendre sur le marché immobilier au 31 décembre de l'année pendant laquelle un emprunt hypothécaire a été contracté (à partir du 1.1.2005) pour une autre habitation;
-un emprunt hypothécaire conclu avant le 1.1.2005 a été remboursé (anticipativement ou non) pendant la période imposable. L'emprunt hypothécaire qui a été conclu ultérieurement, à partir du 1.1.2005, concerne la même habitation;
-application de l'Arrêt De Jaegher (voir Com.IR 92, n° 1455/22) - les emprunts hypothécaires conclus avant et après le 1.1.2005 concernent des habitations différentes;
un emprunt hypothécaire conclu avant le 1.1.2005 concerne une habitation acquise par héritage et l'emprunt hypothécaire conclu après le 1.1.2005 concerne une autre habitation.
Conserver peut-être cette circulaire en cas d'éventuelle contestation avec le SPF Finances.
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#3 2008-11-08 00:24:06
- jinger
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- Messages: 6
Re: Vente et achat d'habitation en 2007, que déduire ?
dans cette circulaire (DE JAEGHER)il apparaitrait que l'on pourrait bénéficier d'un double avantage (ancien + nouveau système )et ce indéfiniment ?
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#4 2008-11-08 18:02:45
Re: Vente et achat d'habitation en 2007, que déduire ?
On ne peut bénéficier de ce double avantage qu'un an.
En effet, on est obliger de vendre l'ancien logement pour pouvoir bénéficier de la déduction pour habitation unique avec le nouveau logement.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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