véhicule de société

gvbienst · 2008-07-01 00:24:20

Bonjour,

Peut on déduire 0,15€ par km pour le déplacement domicile lieu de travail lorsque l'on bénéficie d'une véhicule d'entreprise et d'une carte essence ?

merci d'avance

serge2667 · 2008-07-01 00:29:56

Bien entendu.
Votre ATN (avantage de toute nature) se trouve en principe au code 1254) Vous pouvez calculer vos frais réels. Vous ne pourrez alors pas bénéficier de l'exonération des 160,00 EUR au code 1255.

Serge

Jojo · 2008-07-01 08:58:35

Il me semble que c'est moins favorable que cela ...

Ne faut-il pas signaler à l'employeur que l'on va déclarer des frais réels de telle sorte qu'il (L'employeur) DOIT calculer l'ATN REEL .... ET NON ... forfaitaire !

michaeld · 2008-07-01 16:22:34

Ben non.

L'employeur doit déclarer l'ATN sur la fiche du travailleur.

Le travailleur choisi ensuite ce qui est le + intéressant pour lui.

Une chose envisageable : augmenter le brut du travailleur et lui faire rembourser son ATN. Histoire que son net ne change pas.

Mais bon.
S'il y a 500 travailleurs dans la société, ça risque de coûter cher.

MD

serge2667 · 2008-07-01 19:34:10

Jojo a écrit:
Il me semble que c'est moins favorable que cela ...

Ne faut-il pas signaler à l'employeur que l'on va déclarer des frais réels de telle sorte qu'il (L'employeur) DOIT calculer l'ATN REEL .... ET NON ... forfaitaire ![/quote]

Effectivement en relisant la circulaire du 05/02/2004

si le travailleur justifie ses frais professionnels relatifs aux déplacements domicile-lieu de travail en application de l'art. 49 et 66, § 4 et 5, CIR 92. Dans ce cas, l'avantage doit être calculé , par cohérence, sur la base des kilomètres réels qui sont pris en considération pour les frais professionnels justifiés;

Serge.

Lethum · 2008-07-02 14:05:28

serge2667 a écrit:
Jojo a écrit:
Effectivement en relisant la circulaire du 05/02/2004
si le travailleur justifie ses frais professionnels relatifs aux déplacements domicile-lieu de travail en application de l'art. 49 et 66, § 4 et 5, CIR 92. Dans ce cas, l'avantage doit être calculé , par cohérence, sur la base des kilomètres réels qui sont pris en considération pour les frais professionnels justifiés; Serge.

Dans ce cas, l'employeur doit il porter ce montant sur la fiche sur base des frais réels que son employé aura bien voulu lui communiquer ou bien, et cela me semble plus logique, l'employé doit-il majorer le montant de l'ATN forfaitaire repris sur sa fiche ?

Lethum.

Jojo · 2008-07-02 14:22:10

En principe - Vive la simplification administrative ! - c'est l'employeur qui doit modifier l'ATN, les fiches fiscales et le relevé 325 !!!!!!!!!

jempy · 2008-07-02 15:28:13

La rectification de l'ATN ne doit pas se faire via la fiche 281.10 mais bien directement sur la déclaration à l'IPP de l'employé.

En définitive, déduire ses frais de voiture réels (à 0,15 eur/km) est très très rarement intéressant lorsque l'on bénéficie d'une voiture de société.

Il vaut mieux se contenter des frais forfaitaires (art 51 CIR92) et d'être taxé sur le kilométrage forfaitaire (5.000 ou 7.500 km) que de déduire ses frais réels (à 0,15 eur:km) et d'être taxé sur le kilométrage réel.

Jojo · 2008-07-02 16:39:59

Je n'en suis absolument pas certain au lu de la circulaire ...

serge2667 · 2008-07-02 23:08:01

A votre avis : quand est-il si on utilise uniquement le 66Bis CIR92 (forfait avec maximum 100km aller)au lieu du 66CIR92?

Serge.

Jojo · 2008-07-03 06:22:08

Qu'en est-il ?

Je n'en sais trop rien !

La loi est là à appliquer; la circulaire donne le point de vue de l'administration : on n'est pas obligé de s'en inspirer; on se doit d'assumer son choix !

Nous avons un Ministre des finances qui a fait des études de droit ... il y a très longtemps ... et ce n'était peut-être pas le meilleur élève ...

Pour moi, répétant ce que j'ai écrit, toutes ces lois sont à l'emporte-pièce sans vérifier leur interaction et le Secrétaire d'Etat à la simplification administrative n'est certainement pas l'être le plus intelligent de Belgique. Il n'en a d'ailleurs pas les moyens politiques.

En conséquence, j'aurais tendance à traduire votre demande par une obligation de déclarer via l'employeur les ATN réels au lieu du forfait avec une certaine logique ( Admettons 200 jours x 200 km = 40.000 km pour un ATN de 7.500 km) !

Cela ne veut absolument pas écrire que j'appliquerais ma traduction des textes ! J'ai, durant toute ma carrière, toujours choisi la voie la moins imposée pour mes clients en leur signalant l'éventuel quitte ou double en jeu.