vente voiture occasion

legarsduski · 2008-07-05 12:52:39

Une personne physique qui vend sa voiture (donc une occasion), doit-il soumettre cette vente à la TVA? Et comment cette vente est-elle comptabilisée en comptabilité?

Merci d'avance pour votre réponse

Jojo · 2008-07-05 14:53:56

Une personne physique assujettie à la tva ???

legarsduski · 2008-07-06 13:36:42

Une personne qui exerce sa profession en tant que personne physique (indépendant) et non en société est soumis à la TVA.

Jojo · 2008-07-06 14:55:49

Je ne savais pas que mon médecin était assujetti à la tva ...

legarsduski · 2008-07-07 15:27:40

Tu prends un cas particuliers évidemment. Mais un libraire (exemple pris au hasard) n'est-il pas assujetti à la TVA quant bien même il exerce son activité en tant que personne physique et non en société?

Jojo · 2008-07-07 15:33:08

Ou la la !

Admettons un commerçant ordinaire assujetti à la tva ...

Il doit vendre son véhicule en ajoutant la tva (ou tva comprise !)
Dans les deux cas, la facture sera inscrite à son facturier de sortie et la vente entraînera la débition de la tva à 21 %.

Indépendant · 2008-07-07 21:05:15

Possibilité d'appliquer l'arrêt Backsi!

domifo · 2008-07-09 10:24:21

Je squatte un peu le sujet en demandant confirmation de la chose suivante.

Un professionnel garagiste assujetti donc à la TVA "reprend" (à 10,000 EUROS par exemple) un véhicule d'occasion à un particulier (non assujetti) dans le cadre d'une vente d'un véhicule neuf . Il ne pourra déduire aucune TVA sur son achat, je présume. Par contre, s'il revend ce même véhicule à un autre particulier, il devra appliquer une TVA de 21%. Il ne fera donc un bénéfice que s'il revend le véhicule à + de 12,100 Euros.

Est-ce correct?

N'y a-t-il pas "distorsion" de concurrence?

Jojo · 2008-07-09 11:31:23

Il peut employer le système de la marge bénéficiaire !

domifo · 2008-07-10 11:28:58

Jojo a écrit:
Il peut employer le système de la marge bénéficiaire !

merci jojo de me rappeler ce régime dont j'aurais du me souvenir

il est vrai que je ne suis pas un praticien de la TVA ni de la comptabilité d'un garage

cette question m'a permis de prendre connaissance d'un blog sur la TVA de notre ami Jipy voir ce lien = le 2ième article BIENS d'OCCASION ET TVA

la lecture de celui-ci me permettra aussi de ne pas "avaler" sans réactions les propos de mon garagiste

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