vente voiture occasion

legarsduski · 2008-07-05 12:52:39

Une personne physique qui vend sa voiture (donc une occasion), doit-il soumettre cette vente à la TVA? Et comment cette vente est-elle comptabilisée en comptabilité?

Merci d'avance pour votre réponse

Jojo · 2008-07-05 14:53:56

Une personne physique assujettie à la tva ???

legarsduski · 2008-07-06 13:36:42

Une personne qui exerce sa profession en tant que personne physique (indépendant) et non en société est soumis à la TVA.

Jojo · 2008-07-06 14:55:49

Je ne savais pas que mon médecin était assujetti à la tva ...

legarsduski · 2008-07-07 15:27:40

Tu prends un cas particuliers évidemment. Mais un libraire (exemple pris au hasard) n'est-il pas assujetti à la TVA quant bien même il exerce son activité en tant que personne physique et non en société?

Jojo · 2008-07-07 15:33:08

Ou la la !

Admettons un commerçant ordinaire assujetti à la tva ...

Il doit vendre son véhicule en ajoutant la tva (ou tva comprise !)
Dans les deux cas, la facture sera inscrite à son facturier de sortie et la vente entraînera la débition de la tva à 21 %.

Indépendant · 2008-07-07 21:05:15

Possibilité d'appliquer l'arrêt Backsi!

domifo · 2008-07-09 10:24:21

Je squatte un peu le sujet en demandant confirmation de la chose suivante.

Un professionnel garagiste assujetti donc à la TVA "reprend" (à 10,000 EUROS par exemple) un véhicule d'occasion à un particulier (non assujetti) dans le cadre d'une vente d'un véhicule neuf . Il ne pourra déduire aucune TVA sur son achat, je présume. Par contre, s'il revend ce même véhicule à un autre particulier, il devra appliquer une TVA de 21%. Il ne fera donc un bénéfice que s'il revend le véhicule à + de 12,100 Euros.

Est-ce correct?

N'y a-t-il pas "distorsion" de concurrence?