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#1 2008-07-08 15:05:41

Dom
Membre
Inscrit(e): 2004-02-02
Messages: 236

Re: Associé actif et tva

Bonjour,

Un associé actif qui n'a pas de mandat de gérant et pas de fonction de dirigeant est-il assujettis à la t.v.a.

Merci.

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#2 2008-07-08 15:08:19

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Associé actif et tva

En principe, non !

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#3 2008-07-10 22:18:59

Jipy
Membre
Localisation: Brussels south
Inscrit(e): 2004-05-22
Messages: 1 130
Site Web

Re: Associé actif et tva

pas de TVA mais un asscoié actif est un dirigeant, à tout le moins de fait


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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