#1 2008-07-08 15:05:41

Dom

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Re : Associé actif et tva

Bonjour,

Un associé actif qui n'a pas de mandat de gérant et pas de fonction de dirigeant est-il assujettis à la t.v.a.

Merci.

Jojo

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Re : Associé actif et tva

En principe, non !

Jipy

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Re : Associé actif et tva

pas de TVA mais un asscoié actif est un dirigeant, à tout le moins de fait

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL