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cession de parts entre associés (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2008-07-12 10:58:54

pepito111
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Posts: 1

Re: cession de parts entre associés

Bonjour à tous,

Faut-il obligatoirement faire passer un acte au moniteur pour céder ses parts d'une sprl à son associé? ou bien l'inscription dans le livre des parts et l'acte de cession suffit?

a+

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#2 2008-07-12 11:09:10

Quartes
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Posts: 2,416
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Re: cession de parts entre associés

Bonjour,

La seule obligation légale est l'inscription dans le livre des parts. C'est donc suffisant.

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Offline

#3 2008-07-12 20:36:11

Jipy
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Posts: 1,130
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Re: cession de parts entre associés

Seule le transfert des parts dans le registre fait officiellement foi. Une publication aux annexes du MB est parfaitement inutile.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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