Le meilleur choix pour débuter une entreprise indépendante.

Quartes · 2008-07-27 23:12:54

Bonsoir,

Cette question revient souvent.

Le meilleur choix est l'entreprise en personne physique.
Le deuxième choix est la SCRI et
le dernier choix la SPRL.

Dans les deux premiers cas, les frais de départ sont les moins élevés et les contraintes administratives aussi.
L'indépendant peut profiter des forfaits TVA et IPP, ce qui n'est pas le cas en SPRL.
En cas de faillite, l'assurance sociale paie douze mois de prestation à l'indépendant failli. L'habitation privée est insaisissable. Etc...

La SPRL engendre une multitude de tracasseries, sans ne plus apporter de garantie de sauvegarde du patrimoine privé, des tracasseries dont le coût est hors de proportion avec la vie d'une micro entreprise.

Je reviendrai au sujet que je laisse déjà à réflexion.

Cordialement.

Géronimo · 2008-07-28 13:02:54

Il y a aussi un critère important à prendre en compte: la sécurité patrimoniale de l'entrepreneur.

Avec une entreprise en personne physique, il n'y a pas de protection du tout. En cas de faillite, il ne reste rien à l'entrepreneur.

Avec la SCRI, c'est pareil (I... comme illimité!)

Certains argueront qu'on ne commence pas une entreprise pour faire faillite. Pourtant, comme disait l'autre, "shit happens" Et la faillite n'est pas toujours causée par la faute ou le défaut de prévoyance de l'entrepreneur.

Quand on est tout seul, les responsabilités sont certes limitées. Et encore...

Mais quand on a 10 ouvriers, c'est plus difficile de tout maitriser. Si un ouvrier a un accident du travail, que malheureusement il tombe dans une des exceptions de couverture, on paye cher et cash so erreur. En société, il y a un fusible entre le patrimoine privé et la dette. En personne physique, on paye jusqu'à la fin de ses jours (ou on va vivre en Argentine, il parait que c'est pas mal aussi...)

Quand on abat un arbre et qu'il tombe malheureusement sur une ligne de chemin de fer au moment où le train arrive, cela peut couter cher aussi. Même si on est seul et en personne physique... Faut voir les conditions de l'assurance...

Je connais aussi des sociétés qui ont fait faillite, écrasés par les frais d'avocat dépensés dnas un litige entammé par un concurrent plus fort financièrement, même gagné d'avance...dans 10 ans. SI on a pas les fonds pour tenir les 10 ans... byebye

Quartes · 2008-07-28 13:18:11

Bonjour,

Oui Geronimo, mais la propriété privée du domicile de l'indépendant (nouvelle loi) n'est plus alinéable, il est protégé.
D'autres lois accentuent la responsabilité des fondateurs de sociétés, des administrateurs et gérants.
Cela implique que la protection patrimoniale des indépendants est réduite ou n'existe plus.
De fait il devient plus confortable de rester en personne physique ou en SCRI (société de personnes).

Les vraies tracasseries surviennent lorsque vous êtes en SPRL, SCRL ou SA.

Il serait intéressant d'obtenir un assouplissement des législations et de l'administration de toute MICRO entreprise.
Cela existe ailleurs, pourquoi pas ICI ?

Je viens de lire que le chômage s'est accru en juin en Belgique et (comme toujours) surtout à Bruxelles,
pourquoi pas une REELLE promotion du travail indépendant, cela ferait beaucoup de chômeurs en moins.

Bien cordialement.

Quartes · 2008-08-09 13:31:33

Bonjour,

Je reviens à ce sujet suite à la question posée sur un autre:
"liquidation de SPRLU".

Devoir payer 2 à 3.000 € pour mettre un terme à une SPRLU, donc une micro-société... est honteux!
D'autant que la loi sur les liquidations est intervenue entretemps. Elle n'est pas à la mesure de petites entreprises.

Donc le meilleur choix, aujourd'hui, pour crééer une micro entreprise reste la personne physique, la SCRI ou la SNC.

Si l'entreprise grandissait, par ex. avec 10 ouvriers, elle pourrait passer en un autre type de société.
Et en aurait les moyens.

Cordialement.

Jojo · 2008-08-09 15:33:36

En outre, comptez entre trois et six mois ...

brussel1 · 2008-08-09 18:08:27

Tout à fait d'accord avec Quartes! 8)
Sauf peut-être sur ce point:

Quartes a écrit:
L'indépendant peut profiter des forfaits TVA ...... ce qui n'est pas le cas en SPRL.

Si mes souvenirs sont bons, une société de personnes peut faire usage des forfaits en matière de T.V.A.
Cela n'est certe pas facile au niveau "comptable" (car les recettes sont forcément différentes des sommes réellement versés sur les financiers), mais faisable.

Jojo a écrit:
En outre, comptez entre trois et six mois ...

...pour? :bigeek:

Jojo · 2008-08-10 10:47:22

Les dispositions sur les liquidations de société sont, à mon avis, absolument ridicules et utilisent un marteau-pilon pour tuer une mouche !

De science certaine et sur base d'exemples vécus en cours, ni certains notaires, ni certains experts comptables externes, ni certains réviseurs, ni certains juges du Tribunal de commerce ne savent comment traiter ce sujet SAUF à prendre toutes les garanties "légales" en ce compris hors délai !!!
Complémentairement, dans un dossier avec un seul actif et un seul passif hors capital, le notaire a déjà facturé 2.500, euros pour la première séance !

Vive la simplification administrative en fin de vie sociétale !

Tout cela pour redire qu'il faut un temps "certain" pour clore les activités d'une société.

Quartes · 2008-08-10 11:20:01

Bonjour,

Entièrement d'accord avec Jojo.

Cordialement.

Quartes · 2008-08-10 13:24:44

Re-bonjour,

Merci Brussel1.
C'est exact, mais entretemps la sprl, anciennement de personnes est devenue "privée".
D'où mon hésitation.

Bien à vous.

Géronimo · 2008-09-07 01:04:20

Quartes a écrit:
Oui Geronimo, mais la propriété privée du domicile de l'indépendant (nouvelle loi) n'est plus alinéable, il est protégé.
D'autres lois accentuent la responsabilité des fondateurs de sociétés, des administrateurs et gérants.
Cela implique que la protection patrimoniale des indépendants est réduite ou n'existe plus.

Un avocat curateur, et pas un petit, me disait qu'il n'avait tenté qu'une seule fois de faire appel à la responsabilité personnelle des administrateurs ou gérant dans toute son expérience extensive de curateur.

Et cette fois-là, il l'avait eu dans l'os...

Je pense que la fonction "fusible" des sprl et sa fonctionne bien, et protège correctement les associés.

Par contre, l'indépendant, même avec sa maison déclarée insaisissable, qui se retrouve avec une dette de 500.000€ suite à un accident dont la responsabilité lui incombe... ben il vit vraiment mal...

Autre avantage de la sprl, et je sens qu'il va vous faire bondir, c'est que l'on peut créer une sprl sans avoir sa capacitéde gestion. Et être cogérant de sa sprl, et en devenir gérant tout court au out de 5 ans. Pendant ces 5 années, on nomme un gérant qui a la capacité de gestion... :choc:

FREDDO4040 · 2008-11-19 12:15:29

BJR JE DESIRE CREER MA SOCIETE JE DISPOSE DE LA SURFACE COMMERCIALE J EN SUIS PROPRIETAIRE L IMMEUBLE EST PAYER JE N AI PAS D HYPOTEQUE JE VOUDRAIS CREER UN GENRE DE CYBER CAFE QUEL SERAIS LAN MEIILEUR OPTIONS POSSIBLE AU NIVEAU DE LA SOCIETE MERCI

Jojo · 2008-11-19 12:48:20

Petite remarque préalable : écrire en majuscules sur le net correspond à un texte hurlé !

Je suppose qu'il n'en est rien.

Le type d'activités que vous souhaitez mettre en route ne nécessite pas de très grands capitaux.
Une SPRLU ou une SPRL peuvent suffire.

Je vous conseille cependant de rencontrer un professionnel AVANT.

Il existe des obligations légales à respecter; ce professionnel vous aidera à remplir de façon adéquate les documents nécessaires. Il verra aussi si le choix est judicieux.

Bon travail.

#1 2008-07-27 23:12:54

Re: Le meilleur choix pour débuter une entreprise indépendante.

#2 2008-07-28 13:02:54

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#3 2008-07-28 13:18:11

Re: Le meilleur choix pour débuter une entreprise indépendante.

#4 2008-08-09 13:31:33

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#5 2008-08-09 15:33:36

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#6 2008-08-09 18:08:27

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#7 2008-08-10 10:47:22

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#8 2008-08-10 11:20:01

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#9 2008-08-10 13:24:44

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#10 2008-09-07 01:04:20

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#11 2008-11-19 12:15:29

Re: Le meilleur choix pour débuter une entreprise indépendante.

#12 2008-11-19 12:48:20

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