Conflits d'intérêts

Ach · 2008-08-12 10:49:41

Bonjour à tous et à toutes

Dans une SPRL"U" , nous sommes face à un conflit d'intérêt (le gérant vend sa maison à sa société)

Apparemment, nous devons annexé un rapport aux comptes BNB. On parle même d'un document spécial (art 261 Code des soc) Ou pouvons-nous trouver ce document ? Afin de lever toute équivoque sur l'opposition d'intérêt, devons-nous simplement dire que la maison s'est vendue au prix du marché ou mentionner d'autres motivations ?

D'avance merci pour vos avis

Tofqe · 2008-08-12 11:07:22

ne faut il pas un rapport d'un réviseur ???

Ach · 2008-08-12 11:13:25

J'ai vu dans une documentation que c'etait une de leurs missions à savoir "contrôler s'il y avait la présence de conflit d'intérêt" maintenant j'ignore si ceux-ci doivent établir un rapport sur le conflit d'intérêt.

#1 2008-08-12 10:49:41

Re: Conflits d'intérêts

#2 2008-08-12 11:07:22

Re: Conflits d'intérêts

#3 2008-08-12 11:13:25

Re: Conflits d'intérêts

Pied de page