#1 2008-09-02 09:02:52

fabi

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Re: EXONERATION POUR PERSONNEL SUPPLEMENTAIRE

Bonjour,

J'ai reçu, à ma demande, le document 276t afin de bénéficier de l'exonération pour personnel supplémentaire non affectés à la recherche scientifique.
Mon client a débuté en 2006, d'après la lecture de plusieurs ouvrages, il pourrait en bénéficier l'année de départ.
l'année se termine par un petit bénéfice. Par contre, le montant repris sur le document fait état d'une exonération de 29000 €. Doit on simplement reporter le montant tel quel sur sa déclartion.
Pour votre info, mon client est une personne physique.
BAV