Responsabilité de l'expert comptable / fiduciaire ?

Maud01 · 2008-09-29 12:05:44

Bonjour !

Puis-je vous poser cette question ?

L'expert comptable (et/ou fiduciaire) est-il RESPONSABLE des erreurs qu'il commet en effectuant et/ou vérifiant la comptabilité d'un client ?
Voire responsable des erreurs du client que, lui-même en tant que pro, n'aurait pas détectées lors de la vérification du bilan ?

Merci.

Jojo · 2008-09-29 13:17:37

Le professionnel (de la comptabilité) a une obligation de moyens, pas de résultats.

Il n'en reste pas moins vrai qu'il doit répondre de SES fautes.

Tout cela est affaire de jugement.

Je suppose que c'est pour cela que les Ordres exigent une assurance en responsabilité professionnelle.

Voyez les grands procès très médiatisés sur la responsbailité de certains cabinets de réviseurs à l'étranger et en Belgique ...

michaeld · 2008-10-01 00:13:18

la loi programme de décembre 2007 ne confirme pas ce que dit Jojo

MD

brussel1 · 2008-10-02 17:15:13

J'ajouterais que l'A.R. du 03.06.2007 portant éxécution de La loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux est extrêment dangereux pour notre profession! :rules:

Car si L’article 57 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales a étendu l'obligation de déclaration (ou dénonciation) aux comptables(-fiscalistes) agréés, nous étions encore protégé par le secret professionnel.

A présent un comptable(-fiscaliste), dans l’exercice de sa profession, qui constate des faits qu’il sait être liés au blanchiment ou qui sont susceptibles de constituer la preuve d’un blanchiment de capitaux, il doit en informer immédiatement la C.T.I.F.

Et à la lecture des indicateurs repris sur cet A.R., la marge de manoeuvre est assez restreinte. :hem:

En outre, je peux vous affirmer que nos gentils fonctionnaires des finances profitent à présent de ses indicateurs "fourre-tout" pour faire pression sur les comptables lors des contrôles.

Car il ne faut pas se leurer, le "noir", sport national Belge, fait bien partie des indicateurs de la loi.

Nous faisons un métier dangereux...n'en doutez plus! :-x

michaeld · 2008-10-12 02:52:44

Selon la conférencière avocate d'un séminaire UCM, le fait qu'une facture soit non conforme (sans n°de TVA par exemple) obligerait un comptable à dénoncer l'émetteur de cette facture.

En effet, si le libraire du village n'a pas mentionné son numéro de TVA sur ses factures, il est possible qu'il fasse partie d'une organisation illégale.

En vrai, c'est possible.

MD

brussel1 · 2008-10-12 18:39:26

michaeld a écrit:
En effet, si le libraire du village n'a pas mentionné son numéro de TVA sur ses factures, il est possible qu'il fasse partie d'une organisation illégale.
En vrai, c'est possible.

Oui c'est sur, c'est certainement un mafiosi!
Et moi, pire que le comptable de Al Capone! :hem:

A ce train là, je peux dénoncer toute ma clientèle...et après ca, je met la clé sous le paillasson.#stupid#

Mais bon...j'aurai fait mon devoir.

A l'état à présent de nourrir mes enfants pour devoir à la patrie. #star#

f · 2008-10-13 21:24:22

Il me semble avoir lu très récemment, mais impossible de mettre les yeux sur la source que la loi venait de changer et que le secret professionnel (notamment pour les professionnels comptables membres des 3 instituts) avait été largement étendu.

D'autre part un projet de loi de M. Clerfayt "propose" l'inverse.

Euhhhhh